A l’approche de l’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L323-1 du code de la Route, le CNPA a interrogé le ministère des Transports sur la portée de cette nouvelle rédaction.

Le ministère nous informe que des véhicules qui devraient faire l’objet d’une contre-visite majeure sont acceptés.

Dès 2019, le CNPA proposait, pour lutter contre le phénomène grandissant d’évitement du contrôle technique, d’intégrer la vérification de la validité des contrôles techniques dans le périmètre de la vidéo verbalisation. Cette proposition soutenue par le député Damien Pichereau a fait l’objet d’une Question Écrite au Gouvernement, qui vient d’y apporter une réponse.

Alors que la France s’apprête à se déconfiner progressivement, le CNPA a publié les résultats d’une enquête menée auprès de ses adhérents. Ce baromètre dresse un panorama complet de la situation des professionnels de l’automobile au premier trimestre 2021. Zoom sur les entreprises du contrôle technique.

De nombreux professionnels nous ont remonté un courrier d’une DREAL dans lequel il est indiqué que le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) n’est pas conciliable avec l’exercice d’une activité qui suppose un lien de subordination, telle que celle d’un contrôleur technique non exploitant.

En réponse à une question écrite relative aux modalités du contrôle pollution, déposée par un député, le ministère des Transports a rappelé le cadre légal dans lequel s’inscrit cette mesure et les résultats sur les taux de contre-visite.

Dans la continuité du Règlement européen de mai 2020 permettant notamment de reporter les dates de validité des contrôles techniques, eu égard à la situation sanitaire, l’Europe propose à nouveau un règlement permettant aux États membres de prévoir de nouveaux reports.

Le CNPA a lancé une enquête auprès de ses adhérents pour dresser un bilan de la crise sanitaire de l’année 2020 sur leur activité et les perspectives pour les prochains mois. Le moral est en berne et les centres de contrôle technique ne font pas exception.

L’organisme technique central (OTC) a publié le bilan d’activité 2020 des centres de contrôle technique.

À trois jours du lancement de la 6ème édition de la Semaine des Services de l’Automobile et de la Mobilité (SSAM), il est encore temps pour vous d’ouvrir les portes, même virtuellement, de votre entreprise !