Un nouveau succès pour le CNPA qui a intégré le Groupe de Travail d’Accréditation du CCT Légers du COFRAC. Par ailleurs le CNPA est en cours d’intégration de la Commission Permanente d'Accréditation – Collège A- de ce même organisme. Cette intégration est un point très positif en terme de représentation désormais élargie aux exploitants du contrôle technique, qui restent, en dernier ressort, les acteurs directs dans l’activité.

L’arrêté ministériel du 13 octobre 2006 (J.O. du 29 décembre 2006) modifie certaines dispositions de l’arrêté ministériel du 18 juin 1991, relatives au contrôle technique périodique obligatoire des véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC. Face à un certain nombre de dispositions, la Commission Nationale du Contrôle Technique du CNPA est intervenue auprès du Ministère des transports, en amont comme en aval de la publication de cet arrêté.

L’arrêté du 18 juin 1991 modifié par l’arrêté du 13 octobre 2006 (JO du 29 décembre 2006), va entrer en application le 1er janvier 2008. Ces évolutions entraînent quelques changements, dont certains impacteront les centres mais aussi pour d’autres, les automobilistes.

Un nouvel arrêté relatif à l’immatriculation des véhicules de moins de 3,5 tonnes est paru au JO du 10 mai 2007.