Le décret d’application relatif à l’article 40 de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publié ce vendredi 15 novembre 2024 au Journal Officiel. Ce décret fait suite à la consultation à laquelle Mobilians avait participé.

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L’Etat vient de communiquer les premiers résultats du "leasing social", une mesure phare lancée en janvier 2024 qui permet aux ménages les plus modestes d’accéder à une voiture électrique neuve pour 100 euros par mois.

Une requête en contentieux (portée par 8 associations, fédérations et organisations patronales dont Mobilians) a été déposée devant le Conseil d’État visant à faire annuler les décrets d’application relatifs à l’article 101 loi Climat et Résilience, publiés en décembre 2023.

Depuis le 30 mai jusqu'à ce 28 juin, 333 millions d'euros ont été versés sur les comptes des concessionnaires par l'ASP, soit la totalité des sommes en attente de remboursement recensées par Mobilians fin mai.

Mobilians à partagé son retour d'expérience sur le règlement « MVBER », aussi appelé Règlement d'exemption par catégorie applicable aux véhicules à moteur et ses lignes directrices complémentaires, avec la Commission européenne dans le cadre de la préfiguration de son évolution à horizon 2026.

Le règlement GSR2 "règlement de sécurité générale" numéro 2019/2144 vient compléter et modifier un règlement plus global le règlement 2018/858 du 30 mai 2018.

L'ouverture de l'extranet est confirmée ce jeudi 30 mai à partir de 14h30. Mobilians a obtenu qu'une série de paiement supplémentaire soit effectuée, dès le 31 mai à 9h30.

Vous trouverez en téléchargement le bilan du dispositif "prime à la conversion 2022", publié par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Etats des lieux à Mars 2024, efficacité et impact du dispositif ... Retrouvez une note détaillée sur la mise en place du leasing social.