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News V.I juin 2015 (n° 43)
Le mot du Président
Nous poursuivons notre mobilisation pour que les véhicules industriels bénéficient de l’amortissement exceptionnel.
La réponse reçue de l’Elysée confirme le manque de fondement intellectuel de la situation qui nous prive de cette incitation à remplacer les véhicules anciens : l’amortissement exceptionnel est réservé aux investissements productifs – le véhicule industriel n’est-il pas un outil de production, indispensable à toute l’industrie ?
J’ai invité au CNPA toutes les composantes des industries du transport pour mettre au point un amendement commun sur ce sujet. La FNTR, l’OTRE, les constructeurs et nous-mêmes allons le relayer auprès de nos députés.
Le résultat de notre action est incertain, vu les contraintes budgétaires du pays. Mais nos arguments peuvent convaincre : appuyer la sortie de crise d’un secteur de 800 000 emplois et agir fortement pour améliorer la qualité de l’air. Plus nombreux seront les Députés contactés, nous aurons de poids pour obtenir cet avantage légitime.
Ne manquez pas de saisir votre Député sans aucun retard.
Sur un autre plan, nous devons nous satisfaire de la tournure prise par le dossier « Pénibilité ». Le CNPA, solidairement avec la CGPME, a été entendu par la mission parlementaire saisie du dossier et dont Matignon a suivi les recommandations.
Au final, nous avons obtenu:
- la suppression de l’obligation pour l’employeur de mesurer l’exposition aux facteurs de pénibilité, dès lors qu’il se réfèrera à un « référentiel de branche »;
- la sécurisation juridique des futurs référentiels de branche, qui seront juridiquement opposables après leur homologation par l’Etat ;
- la suppression de la fiche individuelle d’exposition, au profit d’une simple déclaration à la caisse de retraite.
Le CNPA a lancé une étude qui permettra d’élaborer en connaissance de cause le référentiel de branche ; vos représentants y sont associés. Nous veillerons à ce que le nouveau cadre soit bien adapté aux situations réelles de nos entreprises et ne débouche pas sur l’attribution systématique de points de pénibilité à telle ou telle catégorie de salariés.
Ces deux réalisations témoignent, je crois, de la pertinence de notre organisation syndicale.
Je vous remercie de votre soutien.
Jacques BRUNEEL
Président de la Branche
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Au sommaire : Conjoncture – Réunion régionale V.I en Rhône-Alpes – Environnement Santé Sécurité - Gestion des ressources humaines – Agenda du Président.
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// Conjoncture V.I
mai 2015 :
3 035 immatriculations de V.I + 5 tonnes (+ 26,9% par rapport au mois de mai 2014)
Cinq mois 2015 :
16 526 immatriculations de V.I + 5 tonnes (+ 2,2% par rapport aux 5 premiers mois 2014)
// Prochaine réunion régionale VI
Rhône-Alpes : 17 juin, au siège du CNPA à Lyon (60, avenue Jean Mermoz)
// Environnement - Santé – Sécurité
Le communiqué de presse du CNPA sur la Pénibilité (voir)
Les fosses de visite dans les garages poids lourds : deux guides pour vous aider
Postures contraignantes dans les ateliers : un guide pour prévenir les risques pour la santé des salariés
Faites le point sur vos stocks de produits chimiques : si vous avez des stocks importants de produits ou mélanges à risque, tels que des aérosols, des peroxydes, du chlorure d’hydrogène, de l’acétylène, etc… ceci vous intéresse (ICPE)
// Gestion RH
Les stages en entreprise : gratification minimale, simulateur de calcul, charte des stages.
Congés payés :
- droits à congés payés et durée des congés payés (mise à jour au 21 mai 2015)
- modification de la CCN pour les agents de maîtrise et les cadres (à compter du 19 avril 2015)
Complémentaire santé de branche : extension de l’avenant 73, applicable à tous à compter du 14 mai 2015.
// Agenda du Président
16 juin : Colloque URF « Route communicante »
17 juin : Assemblée régionale V.I à Lyon
23 juin : Rencontre avec le B.C.A. ; Commission paritaire ; rencontre avec Th. FAUGERAS (mission Prospective) ; rencontre avec Ch. MAUREL, Président Branche VP.
24 juin : Bureau Exécutif
07 juillet : Commission paritaire
09 juillet : Rencontre avec MERCEDES
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