// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

La rentrée démarre sur les chapeaux de roues avec deux évènements majeurs à ne pas manquer :

Ce sera l'occasion d'évoquer au niveau français et européen l'évolution des marchés et de nos métiers.
Les perspectives économiques et réglementaires seront aussi à l'ordre du jour.

A Bruxelles, interviendront notamment des représentants de la Commission et des transporteurs européens.
A Paris, les experts du BIPE nous livreront leur point de vue sur la conjoncture économique et les prévisions 2015.
De nombreux concessionnaires, groupements de marque et partenaires seront présents à ces deux manifestations.

Enfin, je vous rappelle que l'Assemblée générale du CNPA élira le Président et le Bureau de la Branche VI.
Inscriptions, candidatures et pouvoirs sont disponibles en cliquant ici.
Je compte sur votre participation !

Bonne rentrée !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// POINT DE CONJONCTURE

Immatriculations des véhicules de + de 5 tonnes (source CCFA)
Retrouvez le tableau de bord complet et les prévisions de l'activité VI en cliquant ici


// ACTIONS DE LOBBYING

Péage de transit : Le CNPA a rencontré mardi 9 septembre les services administratifs en charge du péage de transit poids lourds. De nombreux éclairages ont ainsi pu être apportés concernant l'application de ce péage pour les essais et réparations. Un compte rendu de cette réunion est disponible en cliquant ici. Sur un plan plus politique, le CNPA a sollicité une audience auprès de Christian de Lavernée, médiateur nommé par le Gouvernement.

Guide Réparation VI : L'INRS a publié cet été un guide « réparation et entretien des poids lourds » qui recense tout ce qu’il faut connaître de la réglementation applicable aux ateliers et apporte de nombreux conseils pratiques. Le CNPA a activement contribué à sa réalisation. Les adhérents peuvent recevoir gratuitement ce guide en le commandant par mail à la branche VI du CNPA (crobert@cnpa.fr).

Audit énergétique : Le seuil du projet définissant les modalités d'application de l'audit énergétique pour les "grandes entreprises" a été fixé à plus de 250 salariés ou plus de 50 millions de CA. Ce sont 600 entreprises de la branche des services de l'automobile qui seraient concernées par cette obligation, avec des répercutions financières conséquentes. Le CNPA a donc demandé au Ministère que les sites de moins de 50 salariés soient exemptés de cette obligation. Pour rappel, cette obligation devait débuter le 1er juillet, mais tous les textes n'ont pas été publiés. Enfin, tous les audits (plus de 5000 entreprises visées) doivent être réalisés pour décembre 2015.


// NÉGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS RÉGLEMENTAIRES

44 tonnes : le calendrier d'application est décalé
Archivage : quels sont les délais de conservation des documents de votre entreprise ?
C3S : disparition de la contribution sociale de solidarité des sociétés pour certaines entreprises
DGCCRF : publication d'une note sur les relations commerciales et les délais de paiement
Fiscalité : agenda fiscal de septembre
Fiscalité : possibilité de remboursement immédiat de créances fiscales pour les entreprises en difficulté
IS : prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS
Licenciement économique : les informations à connaître
Relations commerciales : des précisions sur les délais de paiement
Retards de paiement : comment appliquer les pénalités et l'indemnité forfaitaire ?
Retards de paiement : quelles sont les règles entre entreprises
Transmission d'entreprise : les obligations concernant l'information des salariés


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée générale VI : le 9 octobre à Paris (Mondial de l'automobile)


// AGENDA DU PRESIDENT

04/09 : Conseil national du CNPA
11/09 : Point presse CSIAM
17/09 : Délégation patronale
18/09 : Conseil de gestion de l'ANFA
23/09 : Commission paritaire nationale
24/09 : Truck dealer day du CECRA à Bruxelles
25/09 : Conseil d'administration de l'IPSA

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr