// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

La rentrée démarre en fanfare avec l'annonce - prévisible et raisonnable - du report de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014.
Depuis le début de l'année le CNPA demande des précisions sur les modalités d'application de la taxe aux essais et réparations et se heurte à un silence radio de la part de l'administration...
Malgré ce flou technique et juridique et face à l'absence de réponses précises de la part de nos fonctionnaires, le CNPA vous informe du mieux qu'il le peut. Par conséquent, restez connectés sur la page internet "Taxe PL" du cnpa.fr !

Bonne rentrée à tous!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : La mise en application de l'écotaxe est reportée au 1er janvier 2014. Le CNPA a réagi par le biais d'un communiqué de presse : "Compte tenu des multiples interrogations entourant la mise en place de la taxe poids lourds qui empêchent les professionnels de s’y préparer correctement, le CNPA ne peut qu’approuver le report de l’application de la taxe au 1er janvier 2014. Néanmoins, pour que ce report soit profitable, le CNPA a instamment demandé au Gouvernement qu’il s’accompagne d’une clarification rapide des questions techniques concernant l'application de la taxe aux essais et réparations".
La coexistence de deux boîtiers (celui du client et de son réparateur) est impossible.
Par conséquent, deux possibilités s'offrent à l'administration dans le cadre des essais et réparations :

  • Soit la taxe est ponctionnée sur un boîtier spécifique au réparateur rattaché à chaque W Garage (auquel cas ce boîtier est facilement amovible et le boîtier du client est neutralisé pendant les essais et réparations). Le gouvernement étudie la faisabilité technique de ce processus et semble privilégier cette possibilité.
  • Soit il n'y a pas de boîtier spécifique au réparateur et la taxe est directement ponctionnée sur le boîtier du client, ce que préconise le CNPA pour éviter les démarches techniques et administratives (manipulation d'un d'un 2ème boîtier et refacturation au client).

Le CNPA a pris contact avec plusieurs Sociétés Habilitées de Télépéage (SHT), pour mettre en place un partenariat faisant bénéficier aux adhérents du CNPA d'une part de conditions commerciales avantageuses dans le cadre de l’équipement en boîtiers affectés aux W Garage, d'autre part de conditions de rémunération avantageuses pour l’apport de nouveaux clients à la SHT. Néanmoins, en l'absence des précisions de l'administration, le CNPA est dans l'impossibilité d'évaluer le nombre de boîtiers requis pour les réparateurs et ne peut engager de partenariat avec une SHT pour le moment.

Par ailleurs, sur le plan juridique le CNPA s'est adressé au ministre des Transports, pour demander que l'exonération de taxe PL accordée aux forains soit également appliquée aux concessionnaires. Pour rappel, le Ministre avait déclaré cet été que "les forains ne transportent pas de marchandises et ne doivent donc pas être assujettis à la Taxe PL". Le CNPA souhaite donc que soit appliqué le même raisonnement aux essais et réparations. Le courrier est disponible en cliquant ici.

Statut du distributeur : Le Sénateur UMP René Beaumont et 15 de ses collègues ont redéposé hier un nouvel amendement pour l'établissement d'un statut du distributeur sur le projet de loi "consommation", qui sera étudié en scéance plénière par le Sénat les 10 et 11 septembre prochains. Pour lire l'amendement cliquez ici


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

Aides environnement : les nouvelles aides financières de l'Agence de l'Eau Seine Normandie
Aides sécurité : aides de la CNAMTS pour l'achat ou la location de VUL neufs
Apprentissage : barème de cotisation des apprentis (mise à jour au 22 juillet 2013)
Apprentissage : précisions sur la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire en 2014
Charges : majoration de la contribution patronale de l'assurance chômage en cas d'embauche sous CDD
Climatisation : pour tout savoir sur vos obligations
Fiscal : agenda fiscal d'août et de septembre
Fiscal : plan de simplification du gouvernement : les mesures fiscales
Juridique : plan de simplification du gouvernement : les mesures juridiques
Jurisprudence social : Flash jurisprudence n°1
Recrutement : aide forfaitaire pour l'embauche de jeunes issus de zones urbaines sensibles
Recrutement : exonérations temporaires de charges patronales en cas d'embauche d'un CDI d'un jeune (- de 26 ans)
Recrutement : rappel sur l'embauche de ressortissants européens
Rupture de contrat : barème de l'indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant le conseil des Prud'hommes
Retraites : accès au capital de fin de carrière avant 60 ans pour les carrières longues


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Réunion régionale Languedoc PACA : mercredi 18 septembre à Montpellier de 10h à 14h
Assemblée générale : jeudi 21 novembre 2013 à Solutrans (Lyon Eurexpo) de 16h à 19h


// AGENDA DU PRESIDENT

11/09 : Coordination sociale
12/09 : Point Presse de la CSIAM
12/09 : Délégation patronale
17/09 : Réunion CNPA-CCFA-CSIAM
18/09 : Bureau exécutif et Conseil national du CNPA
19/09 : Commission paritaire nationale
20/09 : Bureau national CNPA Branche VI
20/09 : Entretien avec Pierre Ginefri / DSCR
26/09 : Assemblée générale du CECRA

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