// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

  • Comment fonctionne le marché PL ailleurs en Europe? Quelles leçons en tirer?
  • En quoi les difficultés à exploiter des gisements ont un impact sur le marché des carburants?
  • Comment appréhender votre politique salariale?
Telles sont les questions qui seront abordées lors de notre assemblée générale VI le 28 septembre...
Demandez le programme !

Consultez également le calendrier des prochaines réunions régionales VI!

Bonne rentrée à vous tous!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Installations auxiliaires de contrôle technique (IAX) : Le Conseil d’Etat a décidé de supprimer à échéance de 4 ans ces installations. Suite à cette décision, la publication des décrets et arrêtés modificatifs devrait intervenir prochainement. Le CNPA a écrit au ministère des transports pour exprimer son mécontentement face aux fermetures actuelles des IAX et reste mobilisé sur ce dossier.

44 tonnes - Taxe poids lourds : Le CNPA a alerté cet été le ministre du redressement productif sur les risques liés à la mise en place du 44 tonnes et de la taxe poids lourds sur le marché du camion. L'incertitude réglementaire, malvenue dans un contexte économique difficile, pourrait en effet générer un gel des investissements dans les prochains mois.
Pour rappel, le CNPA plaide en faveur :
  • d'un 44 tonnes 5 essieux,
  • d'une modulation significative de la taxe PL en fonction de la norme Euro,
  • de l'affectation d'une partie des recettes de la taxe PL à la modernisation du parc,
  • d'une exonération des concessionnaires de taxe PL
Les enjeux et propositions du CNPA sur ces deux dossiers sont disponibles en cliquant ici.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

Conduite : rappels sur la dispense de FIMO
Contrats : Liens entre contrat de prestation de service et contrat de location de matériel
Contrats : déséquilibre significatif dans les contrats conclus entre professionnels
EAD : comment devenir installateur/vérificateur qualifié ?
Fiscal : l'agenda fiscal d'août - septembre
Fiscal : les nouvelles dispositions votées par la 2ème loi de finances rectificatives
Jeunes : le futur "contrat de génération"
Social : harcèlement sexuel et réglement intérieur
Trésoreries : dispositifs d'aide aux concessionnaires: le CNPA vous informe!
Ventes : aides de la CNAMTS pour l'achat de VUL neufs


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée générale, à Paris, vendredi 28 septembre 2012
Réunion régionale Champagne Ardennes, à Châlons, Jeudi 11 octobre 2012
Réunion régionale Nord Pas de Calais, à Lille, Vendredi 19 octobre 2012
Réunion régionale Lorraine, à Nancy, Jeudi 25 octobre 2012
Réunion régionale Poitou Charentes, à Poitiers, Jeudi 29 novembre 2012
Réunion régionale Languedoc Roussillon à Béziers, Mardi 4 décembre 2012
Réunion régionale PACA, à Aix-en-Provence, Mercredi 5 décembre 2012
Réunion régionale Rhône Alpes à Lyon (GNFA), Jeudi 6 décembre 2012
Réunion régionale Normandie à Ouistreham, Jeudi 13 décembre 2012
Réunion régionale Pays de la Loire à Nantes, Vendredi 14 décembre 2012
Réunion régionale Bretagne à Rennes, Mercredi 19 décembre 2012


// AGENDA DU PRESIDENT

05/09 : Bureau exécutif et Conseil national du CNPA
11/09 : Point presse de la CSIAM
18/09 : Coordination sociale et Délégation patronale
18/09 : Audience avec le Cabinet de M. Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif
26/09 : Commission paritaire nationale
28/09 : Assemblée générale VI du CNPA
 
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