// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Nous connaissons désormais les grands principes de la taxe poids lourds.
Néanmoins beaucoup de zones d'ombres subsistent sur le plan pratique, en particulier s'agissant des essais et réparations.

Sachez que le CNPA vous informe chaque fois qu'il obtient des précisions de la part de l'administration ou d'Ecomouv'.
La page internet "Taxe PL" du cnpa.fr est ainsi régulièrement actualisée.
Cette page vous indique également toutes les démarches que vous avez à accomplir pour être prêt au 1er janvier.

Par ailleurs, un point complet sera réalisé sur la taxe lors de l'Assemblée générale CNPA VI à Solutrans, le 21 novembre.
L'après-vente sera aussi au menu des débats : le GIPA nous décryptera les évolutions de ce marché et les opportunités pour nos réseaux.

Découvrez le programme complet de notre AG sur le lien suivant :
https://www.mobilians.fr/?type=orgbasedoc&id=6726
... et inscrivez-vous sans tarder!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : Le CNPA a alerté le ministère des transports sur le problème posé par les délais d’obtention des boîtiers pour les véhicules neufs. En effet, ces délais vont provoquer une immobilisation de ces véhicules sur parc qui sera préjudiciable tant pour les réseaux de distribution que pour les clients. Cette situation sera d'autant plus difficile à gérer début 2014 que la livraison et l'immatriculation des derniers Euro 5 sera importante, si l'on se réfère au niveau élevé des commandes ces dernières semaines. Un courrier a été adressé au ministère des transports sur cette problématique (cliquez ici pour télécharger ce courrier). Le CNPA réitère également sa demande de publier les tarifs 2015 de la taxe poids lourds afin de donner de la visibilité aux investisseurs et d'éviter de paralyser à nouveau le marché. Par ailleurs, suite à l'obtention d'une exonération de taxe par les forains, le CNPA est particulièrement vigilant à ce qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre professionnels. Les modalités d'exonérations des forains seront donc examinées à la loupe par le CNPA. Enfin, le CNPA ne baisse pas les bras s'agissant de la Prime Euro 6 et maintiendra sa demande non pas dans le cadre du schéma de financement de la taxe poids lourds, mais dans le cadre des débats à venir sur la transition énergétique. Les progrès et investissements réalisés pour Euro 6 doivent être mis en valeur et encouragés par les pouvoirs publics!

SIV : Des solutions informatiques sont actuellement à l’étude au ministère de l’Intérieur pour intégrer la téléimmatriculation des VUL-VI incomplets dans la prochaine version du SIV idéalement en juin 2014. Le CNPA participe activement à ce processus qu'il demande de longue date. Aujourd'hui la téléimmatriculation n'est possible que pour les tracteurs routiers, soit moins d'un véhicule sur deux. Le CNPA a également demandé une amélioration du service rendu dans les Préfectures. Le ministère a accepté de transmettre au plus vite une instruction à ces dernières pour rappeler les règles VI et harmoniser au mieux le traitement sur l’ensemble du territoire. Le ministère a également indiqué que les professionnels étaient invités à lui transmettre chaque fois que nécessaire les difficultés rencontrées en Préfecture. Par conséquent, n'hésitez pas à remonter au CNPA les problèmes que vous connaissez avec votre Préfecture, en précisant la nature du problème et la Préfecture concernée.

Statut du distributeur : Les nombreux amendements déposés par l'UMP au Sénat dans le cadre du projet de loi "consommation" n'ont pas été votés par la Haute Assemblée. Toutefois, le projet de loi repart pour un second vote à l'Assemblée nationale (en seconde lecture). Le CNPA reste mobilisé auprès des députés favorables à nos arguments. N'hésitez pas à continuer de relayer la demande d'établissement d'un statut du distributeur auprès des élus de votre circonscription. Nous vous tiendrons informés de toute nouvelle actualité sur ce dossier prioritaire.

VUL : Le décret, actuellement en Conseil d’Etat, et ses arrêtés, préparés par la DGEC, permettant la qualification UTAC des carrossiers VUL seront publiés au plus tard d’ici mars 2014 pour que la qualification comprenant un référentiel aboutisse d’ici d’octobre 2014 comme voulu par l’Union Européenne. Ainsi les VUL et les VI seront dans le même régime et les distributeurs VU- VI pourront immatriculer les véhicules incomplets. Cela répond à une demande exprimée depuis plusieurs années par le CNPA.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

Aides environnement : les aides financières de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse
Aides sécurité : aides de la CNAMTS pour l'achat ou la location de VUL neufs
Climatisation : pour tout savoir sur vos obligations
Fiscal : agenda fiscal d'octobre
Paiements : le GIE CB, Mastercard et Visa s'engagent pour diminuer les commissions interbancaires
Permis C1 : le CNPA vous en présente les modalités d'accès...
Télédéclarations : de nouvelles entreprises sont concernées au 1er octobre 2013!
TVA : changement du taux au 1er janvier 2014


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée générale : jeudi 21 novembre 2013 à Solutrans (Lyon Eurexpo) de 16h à 19h


// AGENDA DU PRESIDENT

15/10 : Coordination sociale
15/10 : Conseil d'administration de l'IPSA
17/10 : Délégation patronale
30/10 : Commission paritaire nationale
30/10 : Conseil d'administration de l'OBSA

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr