News VI - Octobre 2012 (n°12)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
// LE MOT DU PRESIDENT
Chers amis,
Vous avez été nombreux à assister à l'assemblée générale annuelle de la Branche Véhicules Industriels du CNPA et je vous en remercie.
Cliquez ici pour accéder au compte rendu de l'AG CNPA VI
Je vais avoir le plaisir de vous rencontrer dans votre région dans les 3 prochains mois.
10 réunions régionales sont ainsi prévues partout en France.
L'occasion de faire le point sur les grands dossiers de la profession et de répondre à vos questions.
Cliquez ici pour consulter le programme des réunions régionales VI
Enfin, je vous invite vivement à vous inscrire à la première journée européenne des concessionnaires VI!
Elle se tiendra le 18 octobre à Bruxelles.
Au programme :
- échanges avec les concesssionnaires européens,
- études comparées sur les tendances des marché VI,
- dialogue avec les représentants européens des constructeurs et la Commissions européenne.
Cliquez ici pour vous inscrire à la journée européenne des concessionnaires VI
J'espère vous voir nombreux à ces manifestations!
Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI
// ACTIONS DE LOBBYING
44 tonnes - Taxe poids lourds : Le CNPA a alerté cet été le ministre du redressement productif sur les risques liés à la mise en place du 44 tonnes et de la taxe poids lourds sur le marché du camion. L'incertitude réglementaire, malvenue dans un contexte économique difficile, pourrait en effet générer un gel des investissements dans les prochains mois.
Pour rappel, le CNPA plaide en faveur :
- d'un 44 tonnes 5 essieux,
- d'une modulation significative de la taxe PL en fonction de la norme Euro,
- de l'affectation d'une partie des recettes de la taxe PL à la modernisation du parc,
- d'une exonération des concessionnaires de taxe PL
// NEGOCIATIONS PARITAIRES
Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.
// INFOS REGLEMENTAIRES
Charges sociales : publication du décret fixant le montant de la déduction forfaitaire
Conduite : rappels sur la dispense de FIMO
Conduite : planifiez vos contrôles médicaux !
EAD : comment devenir installateur/vérificateur qualifié ?
Entretien de climatisation : certains jeunes diplômés dispensés de tests d'aptitude
Immatriculations : délais d'immatriculation pour les véhicules en réceptions nationales
Jeunes : contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation : prime de réussite
Relations commerciales : du nouveau concernant les retards de paiements entre entreprises
Relations commerciales : se protéger de l'insolvabilité du client : le droit de rétention
Relations commerciales : le point sur les modalités de paiement
Relations commerciales : se protéger de l'insolvabilité du client : la clause de réserve de propriété
Réparation : estimation, devis, ordre de réparation. Le "B.A.BA"
Trésoreries : dispositifs d'aide aux concessionnaires: le CNPA vous informe!
Ventes : aides de la CNAMTS pour l'achat de VUL neufs
// PROCHAINS RENDEZ-VOUS
Réunion régionale Champagne Ardennes, à Châlons, Jeudi 11 octobre 2012
Réunion régionale Nord Pas de Calais, à Lille, Vendredi 19 octobre 2012
Réunion régionale Alsace Lorraine, à Nancy, Jeudi 25 octobre 2012
Réunion régionale Poitou Charentes, à Poitiers, Jeudi 29 novembre 2012
Réunion régionale Languedoc Roussillon à Béziers, Mardi 4 décembre 2012
Réunion régionale PACA, à Aix-en-Provence, Mercredi 5 décembre 2012
Réunion régionale Rhône Alpes à Lyon (GNFA), Jeudi 6 décembre 2012
Réunion régionale Normandie à Ouistreham, Jeudi 13 décembre 2012
Réunion régionale Pays de la Loire à Nantes, Vendredi 14 décembre 2012
Réunion régionale Bretagne à Rennes, Mercredi 19 décembre 2012
// AGENDA DU PRESIDENT
10/10 : Bureau exécutif du CNPA
10/10 : Table ronde sur l'utilitaire au Mondial de l'Automobile
11/10 : Réunion régionale Champagne Ardennes
12/10 : Conférence de presse Baromètre CNPA
17/10 : Délégation patronale
18/10 : Journée européenne des concessionnaires VI au CECRA à Brruxelles
19/10 : Réunion régionale Nord Pas de Calais
24/10 : Commission paritaire nationale
25/10 : Réunion régionale Alsace Lorraine