// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

La sécurité est une préoccupation majeure pour nos ateliers...
Je vous incite donc à consulter le guide « réparation et entretien des poids lourds ».
Ce document recense tout ce qu’il faut connaître de la réglementation applicable aux ateliers.
Il apporte par ailleurs de nombreux conseils pratiques!

Le CNPA a activement contribué à sa réalisation.
Les adhérents peuvent le commander gratuitement par mail crobert@cnpa.fr

Bonne lecture!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// POINT DE CONJONCTURE

Immatriculations des véhicules de + de 5 tonnes (source CCFA)
Retrouvez le tableau de bord complet et les prévisions de l'activité VI en cliquant ici


// ACTIONS DE LOBBYING

Suspension de l'écotaxe : Si une solution alternative a été trouvée pour compenser le manque à gagner lié au financement des infrastructures en revanche, aucune piste n'a été évoquée pour favoriser le renouvellement du parc de poids lourds initialement souhaité dans le dispositif écotaxe (via une modulation de la taxe en fonction de la norme Euro des véhicules). Le CNPA propose donc de reprendre la recommandation n°7 du rapport de la mission écotaxe de l'Assemblée nationale présidée en 2014 par Jean-Paul Chanteguet. Cette proposition avait pour objet de moderniser le parc de poids lourds. Le Ministère de l'Economie a été sollicité en ce sens.

Certificat d'Economies d'Energies : Le CNPA a demandé au Ministère de l'Ecologie de simplifier le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui incite financièrement à l’achat de poids lourds optimisés de la dernière norme Euro.


// NÉGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS RÉGLEMENTAIRES

Administratif : obligation d'information des salariés lors de transmission d'entreprise, de parts sociales ou d'actions
Apprentis : travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans
Complémentaire santé : il est temps d'adhérer au Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) !
Comptabilité informatisée : mise à disposition d'un logiciel de test de fiabilité de vos fichiers
Cotisation foncière des entreprises : suppression de l'envoi postal des avis et dématérialisation
Fiscal : agenda fiscal de novembre
Paiements : explications sur le retard de paiements entre entreprises
Pénibilité : dispositif applicable au 1er janvier 2015
Pénibilité : rappel du dispositif applicable jusqu'au 31 décembre 2014
SIV : les nouveautés de la version 4.2 (novembre 2014)
SIV : vers une généralisation de la téléimmatriculation!
Social : 50 mesures de simplification : ce qui pourrait évoluer en droit du travail


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Réunion Champagne Ardennes à Châlons le 25 novembre
Réunion Aquitaine à Mont-de-Marsan le 27 novembre
Bureau national à Suresnes le 4 décembre
Réunion Languedoc PACA à Montpellier le 17 décembre
Réunion Limousin à Brive la Gaillarde le 22 janvier


// AGENDA DU PRESIDENT

18/11 : Commission paritaire nationale
19/11 : Groupe technique paritaire
19/11 : Bureau exécutif du CNPA
20/11 : Conseil national du CNPA
20/11 : Congrès de la FNTR
25/11 : Assemblée régionale Champagne-Ardennes
27/11 : Assemblée régionale Aquitaine

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr