// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Vous êtes nombreux à avoir participé à l'Assemblée générale de la Branche VI du CNPA qui s'est déroulée à Solutrans le 21 novembre!

Vous avez ainsi pu bénéficier d'un décryptage complet du marché de l'après-vente, d'un retour sur l'actualité poids lourds et le report de l'écotaxe, d'une présentation du nouveau dispositif de complémentaire santé, d'un exposé sur l'intégration des jeunes issus de la génération Y, et d'une intervention sur la politique de soutien de la BPI.

Le compte rendu de cette assemblée riche en informations et en échanges est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.mobilians.fr/?type=orgbasedoc&id=6726

Merci pour votre participation!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : La suspension de l'écotaxe plonge à nouveau la profession dans l'incertitude : va-t-on vers une suppression totale, une véritable remise à plat, ou un simple toilettage ? Et à quelle échéance ? L'écotaxe fait-elle partie du grand chantier fiscal du gouvernement ? Quelque soit la réforme de l'écotaxe, le CNPA en étudiera l'impact et l'équité entre professionnels et sera attentif à ce qu'une "usine à gaz" ne soit pas créée pour les essais et réparations.

Statut du distributeur : Dans le cadre de l'examen du projet de loi consommation, le CNPA a obtenu l'élaboration d'un rapport sur les conséquences de la fin du Règlement européen d'exemption, et sur l’opportunité d’un « cadre juridique approprié ».


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS REGLEMENTAIRES

Aides environnement : aides financières de l'Agence de l'eau Loire Bretagne
Apprentissage : rappel des règles de rémunération des contrats d'appentissage et de professionnalisation
Climatisation : fluides frigorigènes : quelles sont les offres des organismes agréés ?
Contrat : la clause de dédit formation (mise à jour du 13 novembre)
Contrat : les bons réflexes à avoir avant la signature d'un contrat commercial
Ditribution : violation de l'interdiction de revente hors réseau
Fiscal : agenda fiscal de décembre 2013
Fiscal : anticiper le changement du taux de TVA au 1er janvier 2014
Fiscal : évaluation du CICE dans le cadre d'une demande de préfinancement
Fiscal : paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2013
Salaires : revalorisation des salaires minimas conventionnels pour 2014
Santé : la Branche des Services de l'Automobile se dote d'un dispositif de complémentaire santé


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée générale : jeudi 21 novembre 2013 à Solutrans de 16h à 19h


// AGENDA DU PRESIDENT

13/11 : Comité stratégique de la filière automobile (réunion du groupe VI)
19/11 : Coordination sociale du CNPA
19/11 : Délégation patronale
21/11 : Assemblée générale du CNPA VI
25/11 : Réunion CNPA - Constructeurs (CNPA-CSIAM)
27/11 : Commission Paritaire Nationale

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr