// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Cela fait désormais un an que "News VI" existe...
J'espère que vous appréciez ce canal d'information régulier.
Il complète l'Info VI que vous recevez chaque trimestre.

Je poursuis ma tournée des régions et aurai le plaisir de vous rencontrer d'ici à la fin de l'année.
L'occasion de faire le point sur les grands dossiers de la profession et de répondre à vos questions.
Cliquez ici pour consulter le programme des réunions régionales VI

J'espère vous y voir nombreux!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe poids lourds : Le CNPA a semble-t-il été entendu par le ministre du redressement productif concernant sa proposition d'affecter une partie des recettes de la taxe PL à la modernisation du parc. Arnaud Montebourg a en effet relayé cette proposition à Jérôme Cahuzac, Ministre du Budget (cliquez ici pour lire ce courrier)

Installations auxiliaires de contrôle technique (IAX) : Par décret du 10 octobre 2012, le Gouvernement a décidé de fermer les installations auxiliaires de contrôle technique (IAX). Néanmoins, les agréments déjà délivrés aux IAX peuvent être maintenus pour une durée de 4 ans maximum à compter du 10 octobre 2012. "dans l'intérêt de la sécurité routière, si les circonstances locales le justifient". Il vous appartient désormais en lien avec votre réseau (Autovision ou Dekra) de demander le maintien de vos agréments d’installations auxiliaires en justifiant la demande par la preuve des critères de maillage, de besoin des usagers et de réduction des déplacements.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

Apprentissage et contrats pro. : un bonus financier pour les entreprises de +250 salariés
Barêmes sociaux : mise à jour au 30 octobre 2012
Conduite : rappels sur la dispense de FIMO
Conduite : planifiez vos contrôles médicaux !
Dialogue social : validation des accords d'entreprise conclus avec les représentants élus du personnel
Immatriculations : délais d'immatriculation pour les véhicules en réceptions nationales
Jeunes : contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation : prime de réussite
Oséo : une plaquette d'information dédiée aux concessionnaires !
Pneumatiques : étiquetage des pneus au 1er novembre 2012 : comment faire ?
Trésoreries : dispositifs d'aide aux concessionnaires: le CNPA vous informe!


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Réunion régionale Poitou Charentes, à Poitiers, Jeudi 29 novembre 2012
Réunion régionale Languedoc Roussillon à Béziers, Mardi 4 décembre 2012
Réunion régionale PACA, à Aix-en-Provence, Mercredi 5 décembre 2012
Réunion régionale Rhône Alpes à Lyon (GNFA), Jeudi 6 décembre 2012
Réunion régionale Pays de la Loire à Nantes, Vendredi 14 décembre 2012
Réunion régionale Bretagne à Rennes, Mercredi 19 décembre 2012


// AGENDA DU PRESIDENT

14/11 : Entretien DLF - Ministère des Finances
15/11 : Congrès FNTR
20/11 : Coordination sociale du CNPA
20/11 : Délégation patronale
21/11 : Bureau exécutif et Conseil national du CNPA
27/11 : Commission paritaire nationale
29/11 : Réunion régionale CNPA VI Poitou Charentes à Poitiers
30/11 : Groupe technique paritaire ANFA

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr