// LE MOT DU PRESIDENT

Chers concessionnaires,

C'est nouveau! chaque début de mois, vous allez désormais recevoir "News VI" la newsletter de la Branche VI du CNPA.
En quelques brèves vous serez donc informés des actions de lobbying et des derniers Infos Adhérents du CNPA à connaître.

Une fois informés, vous pourrez alors me solliciter pour enrichir notre action syndicale.
Cette newsletter c'est la courroie de transmission entre vous et moi!

Bonne lecture!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe poids lourds : le CNPA demande que les recettes soient affectées au renouvellement du parc
44 tonnes : le CNPA se mobilise contre le 6ème essieu


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : un accord de Branche est en cours de négociation pour les groupes de 50 à 300 salariés.
Attention ! Il est donc souhaitable de ne pas conclure d'accord au sein des entreprises !


// INFOS REGLEMENTAIRES

Alternance : les dispositifs du Gouvernement pour encourager l’apprentissage
Alternance : les dispositifs de la Branche Automobile pour encourager l’apprentissage
Capitaux de fins de carrière: un droit reconduit pour les carrières longues
Egalité hommes femmes : explication des obligations 2012 (dispositif légal et de l'accord de Branche)
Fiscalité : Extension de la télédéclaration et du télé règlement
Fiscalité : Modalités d'application de la cotisation foncière des entreprises
Fiscalité : Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Paiements : Commission interbancaire de paiement en baisse
Recrutement : Simplification des déclarations d’embauche
Rémunérations : Revalorisation des salaires minimas conventionnels
Ressources humaines : Obligation de transmettre les accords d'entreprises à l'OBSA
Stages en entreprises : Un encadrement renforcé !


// ACTUALITES DES COMMISSIONS

Commission sociale lundi 21 novembre 2011 au CNPA à Suresnes de 14h30 à 16h


// AGENDA DU PRESIDENT

11/10 : Entretien avec Jean-Paul Deneuville (FNTR)
10/11 : Entretien avec René Tison (Ministère des Transports)
21/11 : Commission Sociale à Suresnes
22/11 : Entretien avec Stéphane Ficarelli (Iveco)
22/11 : Entretien avec Patrick Bouchez (TLF)
23/11 : Entretien avec Thierry Barbollo (Oséo)
02/12 : AG de la Branche VI à Solutrans
14/12 : Commission VUL à Suresnes

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr