News VI - Mars 2015 (n°40)
Ce qu'il faut savoir de l'actualité et de la réglementation "Véhicule Industriel"
Le mot du Président
La conjoncture demeure mauvaise en raison du très faible niveau de l’investissement. Pourtant, hors Construction et collectivités publiques, les conditions objectives s’améliorent peu à peu , notamment le coût du crédit et le niveau d’endettement des entreprises.
Mais il manque un déclencheur. Ce déclencheur attendu c’est un message politique clair, estimable en euros !
Les poids lourds Euro VI sont la bonne solution, immédiatement disponibles pour la qualité de l’air et la santé publique. Si les technologies GNV ou électrique sont stimulantes et se développent, nos moteurs diesel actuels apportent un tel progrès qu’une décision publique se justifie pleinement.
L’inertie actuelle du marché se traduit par un parc roulant qui vieillit, moins sûr et moins sain. C’est le message que je veux porter aux responsables politiques. Relayez-le auprès de tous vos interlocuteurs !
Deux autres sujets :
- Vos élus régionaux et nationaux de la Branche V.I. participeront aux Etats généraux du CNPA le 30 mars. Placé sous le haut patronage d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie et des Finances, cet événement affirmera notre capacité collective à orienter l’avenir de toute notre filière aval.
- Mon élection comme 1er Vice Président de l’ANFA (Association nationale pour la formation automobile) témoigne de la considération que les acteurs des Services de l’Automobile ont pour le professionnalisme du V.I.
Le CNPA est une force, pour vous et avec vous.
Jacques BRUNEEL
Président de la Branche
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Au sommaire : Conjoncture – Réunions régionales V.I. – Instructions pour le contrôle technique PL - Relations Constructeur – Gestion des ressources humaines – Audit énergétique – Autres règlementations – American Truck Dealers - Agenda du Président.
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// Conjoncture V.I.
France : croissance ou décroissance ?
Février 2015 = 2 825 immatriculations de V.I + 5 tonnes (- 17% par rapport à février 2014 et – 6% par rapport à février 2013)
Janvier + Février 2015 = 6 018 immatriculations, soit le plus mauvais bimestre depuis 2010
Europe
La Division VI du CECRA, présidée par Richard MORAUD, a récolé les immatriculations 2014 par marque des 14 principaux pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Suède, Suisse, Royaume-Uni).
Deux graphiques résument la situation et son évolution.
// Prochaines réunions régionales VI
Bretagne et Pays de Loire : le 25 mars à Chartres de Bretagne
Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon : 02 avril à Montredon de Corbières
Bourgogne et Franche Comté : le 09 avril à Beaune
Nord Pas-de-Calais et Picardie : 16 avril
Ile de France : le 9 juin
Rhône-Alpes : 17 juin
Ces réunions sont animées par Jacques BRUNEEL.
// Instructions pour le contrôle technique PL
Les SRV permettent aux centres de contrôle technique de disposer d'informations plus opérationnelles relatives aux modalités de contrôle. Voir ces instructions.
// Relations Constructeurs
Certains constructeurs vous demandent de signer sans délai une “Convention Unique”.
Sachez que la convention unique annuelle n'est pas obligatoire lorsque les relations sont encadrées par un contrat pluriannuel. Toutefois certains constructeurs veulent se prémunir du risque d'amende (jusqu'à 375 000 euros) créé par la loi Hamon.
Si une « convention unique » vous est proposée, assurez-vous que son contenu correspond aux accords passés et ne compromet pas l'équilibre économique de la relation contractuelle. Le cas échéant, il est recommandé de signer avec des réserves détaillées.
En savoir plus.
// Gestion des ressources humaines
- Travail à temps partiel : l’avenant n°69 fixant des dérogations à la durée minimale de 24 heures est en vigueur depuis le 23 janvier (IA15043). Il s’applique à tous les contrats de travail à temps partiel.
- Les stages en entreprise - (IA15015, mise à jour au 17 février) : la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base des heures réellement effectuées, et non de 151,67 heures ou 154 heures.
- Contre visite patronale : Partenariat CNPA / SECUREX Tarifs 2015 (IA15027) : l’employeur dispose du droit de faire contrôler par un médecin de son choix le salarié en arrêt de travail. Le partenariat entre le CNPA et l’organisme SECUREX permet à nos adhérents de recourir à ce service en bénéficiant d’un tarif préférentiel.
- Les stages en entreprise - (IA15015, mise à jour au 17 février) : la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet se calcule sur la base des heures réellement effectuées, et non de 151,67 heures ou 154 heures.
- 1ère Bourse à l’emploi en ligne 100% gratuite et 100% automobile : IRP AUTO vient de mettre en ligne la 1ère Bourse à l’emploi 100% gratuite et 100% automobile : http://bourse-emploi.irp-auto.com
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// Audits énergétiques : une obligation dès 2015 pour les « grandes entreprises »
Les entreprises de + de 250 personnes et/ou + de 50 millions d’euros de CA (ou bien total du bilan supérieur à 43 millions d’euros) doivent désormais réaliser tous les 4 ans un audit de leurs consommations énergétiques.
Le CNPA vous accompagne sur cette obligation.
// Autres règlementations
Interventions d’une entreprise extérieure : plan de prévention et protocole de sécurité (voir ici)
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TPLE) : les tarifs maxima sont publiés
// American Truck Dealers
L'Américan Truck Dealers (ATD) rassemble 2000 de vos collègues des Etats-Unis. La vidéo réalisée par l’ATD est très sympathique et expressive (même en version originale !).
// Agenda du Président
10 mars : Coordination sociale
11 mars : Bureau Exécutif
18 mars : Commission paritaire
19 mars : Groupe technique paritaire sur les CQP des métiers du V.I.
25 mars : Réunion régional VI de Bretagne et Pays de Loire
1er avril : Visite du salon SITL
02 avril : Réunion régionale VI de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
08 avril : Accueil au CNPA de Jean-Yves KERBRAT, PDG de M.A.N. Trucks France
09 avril : Réunion Régionale VI de Bourgogne et Franche-Comté
NB : Jacques BRUNEEL a été élu 1er Vice Président de l’ANFA pour la mandature 2015-2017.