// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Il devient extrêmement difficile de proposer certains services à nos clients.
Le chronotachygraphe en constitue un parfait exemple.

L'accréditation COFRAC obligatoire depuis le 1er janvier représente ainsi un coût de 20.000 euros sur 5 ans !
Les exigences de l'administration sont telles que de nombreuses stations vont se trouver en grande difficulté.
Et ce sera au détriment de nos activités, de nos emplois et du service que nous rendons à nos clients...

Le CNPA se bat pour éviter cela !
Vous pouvez compter sur mon total engagement !

Nous reparlerons de ce dossier et de bien d'autres lors de nos réunions régionales
J'espère vous y voir nombreux !

Bien cordialement,

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : Le CNPA a contacté l'administration pour rappeler la spécificité de la circulation en W Garage et demander son exonération dans le dispositif qui se substituera à l'écotaxe.

Chronotachygraphe : Le CNPA souhaite ouvrir aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels, le droit de procéder aux opérations d’installation et d’inspection des chronotachygraphes numériques. Ce droit existe partout ailleurs en Europe. Seule la France se distingue par cette exception tout à fait préjudiciable pour nos entreprises et nos clients. La demande du CNPA est actuellement étudiée par l'administration.

Statut du distributeur : Les discussions se poursuivent avec le ministère du Commerce. Le CNPA plaide pour que le distributeur soit libre de céder son entreprise au sein du réseau de marque sans l’accord du constructeur et au prix qu’il souhaite.


// NÉGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS RÉGLEMENTAIRES

Affichages obligatoires en entreprise : mise à jour au 26 février 2014
Documents commerciaux : ce qu'il faut savoir sur les mentions obligatoires
Énergie : un audit bientôt obligatoire pour les entreprises de + 250 salariés ou dépassant 50 millions € de CA.
Fiscal : agenda fiscal de mars
Réglement intérieur : les formulaires mis à jour au 19 février 2014
Représentation du personnel : mise à disposition pour le CE (ou les DP) d'une base de données économique et sociale
Temps partiel : les formulaires mis à jour au 21 février 2014
TVA intracommunautaire : l'administration fiscale vous alerte sur l'existence d'un registre payant non obligatoire
Vente : quelles sont les conséquences d'un vice caché ?


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée régionale Bourgogne Franche Comté : Mardi 11 mars 2014
Assemblée régionale Normandie : Mercredi 12 mars 2014
Assemblée régionale Midi-Pyrénées : Vendredi 11 avril 2014
Assemblée régionale Lorraine : Mardi 15 avril 2014
Assemblée régionale Rhône Alpes : Mercredi 16 avril 2014
Assemblée régionale Provence Alpes Côte d'Azur : Jeudi 17 avril 2014
Assemblée régionale Poitou-Charentes : Jeudi 24 avril 2014
Assemblée régionale Ile-de-France : Mardi 29 avril 2014
Assemblée régionale Languedoc Roussillon : Mercredi 30 avril 2014
Assemblée régionale Nord Pas-de-Calais Picardie : Jeudi 15 mai 2014


// AGENDA DU PRESIDENT

04/03 : Coordination sociale
05/03 : Bureau exécutif du CNPA
05/03 : Conseil national du CNPA
06/03 : Conseil d'administration de l'IPSA

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