// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

C'est enfin officiel ! la taxe poids lourds est reportée au 1er octobre...
Néanmoins, à part ce report de date, beaucoup d'incertitudes n'ont pas été levées :
- les tarifs sont affichés sur le site internet du Ministère mais ne sont pas encore publiés officiellement.
- les modalités pratiques de la taxe pour les concessionnaires restent à préciser.

Les prochaines réunions régionales seront l'occasion de faire un point précis sur l'état du dossier.
Objectif : mieux vous préparer pour ce grand chantier juridico-technico-commercialo complexe !

Découvrez le lieu et la date de votre réunion régionale en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.mobilians.fr/org_art_content.php?aid=6261

à très bientôt près de chez vous!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe poids lourds : Malgré un report officiel de la date d'entrée en vigueur, le flou demeure sur les modalités juridiques et pratiques de gestion de la taxe. A la suite d'un entretien CNPA avec le Ministère et Ecomouv' le 13 février dernier, le Ministère a indiqué qu'il transmettrait début mars au CNPA un projet relatif aux modalités d'application de la taxe poids lourds pour les essais et réparations. Il a également indiqué que le décret relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe poids lourds serait examiné fin mars par le Conseil d'Etat. Le CNPA recevra ces éléments dans les prochains jours et vous en synthétisera les principaux points.

Bancs de freinage : Le 31 janvier dernier, une réunion de travail s'est déroulée à la DGT, en présence du CNPA et des fabricants de bancs de freinage, avec pour objectif d'identifier les moyens de recours permettant aux professionnels de se défendre en cas d'abus de fabricants de bancs ou d'inspections du travail. Les conclusions de cette réunion sont disponibles en cliquant ici.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

44 tonnes : nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2013
Conduite : rappels sur la dispense de FIMO
Dépannage : pas de FIMO-FCO si la conduite n’est pas exercée à titre principal pour le dépannage
Durée du travail : le chomâge partiel
Fosses de visite : prévention des risques pour véhicules et engins
Oséo : une plaquette d'information dédiée aux concessionnaires !
Recrutements : plan seniors et contrats de génération
Paiements : les instruments de paiement SEPA entrent au plus tard en vigueur le 1er février 2014
Réglementation thermique des bâtiments : ce qu'il faut savoir
Salaires : revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
Ventes : une aide pour l'achat d'un camion Euro 5 via les CEE !


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Réunion régionale Nord Pas-de-Calais : Jeudi 28 mars 2013 à Arras
Réunion régionale Midi-Pyrénées : Vendredi 5 avril à Toulouse
Réunion régionale Ile-de-France : Mardi 9 avril à Vaux-le-Pénil
Réunion régionale PACA : Vendredi 12 avril à Brignoles
Réunion régionale Auvergne Mardi 14 mai à Clermont-Ferrand
Réunion régionale Aquitaine : Vendredi 17 mai à Pessac
Réunion régionale Bretagne - Pays de la Loire : Mardi 21 mai à Carquefou
Réunion régionale Poitou Charentes : Vendredi 24 mai
Réunion régionale Alsace-Lorraine : Jeudi 30 mai à Nancy
Réunion régionale Rhône Alpes : Jeudi 6 juin à Saint Priest

// AGENDA DU PRESIDENT

04/03 : Entretien avec Total sur la taxe poids lourds
04/03 : Entretien avec Marc Martinez, Directeur général de Renault Trucks
07/03 : Conseil d'administration de l'IPSA
07/03 : Entretien avec DKV sur la taxe poids lourds
12/03 : Délégation patronale
19/03 : Coordination sociale
20/03 : Bureau exécutif et Conseil national du CNPA
21/03 : Réunion sur le SIV
22/03 : Groupe technique paritaire à l'ANFA
27/03 : Commission paritaire nationale
28/03 : Réunion régionale Nord Pas de Calais à Arras

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr