// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Après plusieurs mois d'auditions, la mission parlementaire sur l'écotaxe a enfin rendu son rapport.
Et le moins que l'on puisse dire, c'est que intervention du CNPA auprès des députés a porté ses fruits !

En effet, nos propositions de prime au renouvellement du parc et d'exonération des W Garage ont toutes deux été retenues. La voix des parlementaires doit désormais être écoutée et suivie par le Gouvernement...

Ce dernier devrait se prononcer début juin en dévoilant le mécanisme qui se substituera à l'écotaxe.
Le CNPA reste vigilant !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

W Garage : Les députés veulent exonérer les immatriculations provisoires du dispositif qui se substituera à l'écotaxe. Cela répond à une demande formulée dès 2008 par le CNPA. L'assujettissement des immatriculations provisoires était absurde techniquement et économiquement. Le CNPA souhaite désormais que le gouvernement adopte la proposition des députés.

Prime au renouvellement : Le rapport de la mission parlementaire sur l'écotaxe propose de créer un fonds de modernisation du parc routier. Le droit européen exclut la possibilité d'une prime Euro 6. En revanche, les véhicules au gaz, post Euro 6 et EEV sont visés par le rapport parlementaire. Cela répond à une proposition présentée à plusieurs reprises par le CNPA.

Statut du distributeur : La loi sur la consommation oblige le Gouvernement à élaborer un rapport sur les conséquences de la fin du règlement d’exemption automobile (REC) pour les distributeurs. Ce rapport doit aussi envisager l’opportunité de l'établissement d’un "cadre juridique approprié" pour les distributeurs automobiles.


// NÉGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS RÉGLEMENTAIRES

CICE : modalités de déclaration du crédit d’impôt compétitivité et emploi
Contrat de génération : les dernières précisions...
CSPE : est-il possible de demander le remboursement de la contribution au service public d'électricité ?
Cumul emploi retraite : les dernières précisions...
Fiscal : agenda fiscal de mai
Fiscal : retrouvez les méthodes de facturation des échanges standards
Pièces détachées : retrouvez les méthodes de facturation des pièces détachées d'occasion
Représentants du personnel : consultez le guide des élections professionnelles
Représentants du personnel : consultez les formulaires relatifs aux élections professionnelles
Retards de paiements : comment appliquer les pénalités et l'indemnité forfaitaires
TVA : retrouvez les coefficients de conversion 2014 selon le taux de TVA appliqué


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Bureau national VI : le 27 mai à Suresnes
Conférence générale du CNPA : le 25 juin à Paris


// AGENDA DU PRESIDENT

06/05 : Coordination Sociale
07/05 : Délégation patronale
14/05 : Commission financière
14/05 : Commission paritaire nationale
15/05 : Assemblée régionale Nord Picardie
20/05 : Rencontre CNPA-IVECO
21/05 : Bureau exécutif et Conseil national CNPA
27/05 : Bureau national

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