// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Le point de conjoncture économique réalisé par nos confrères de la CSIAM révèle sans surprise un marché à la baisse. Avec 12% d'immatriculations des + 5 tonnes en moins sur les 4 premiers mois, les objectifs 2013 sont orientés à la baisse. Le BIPE a corrigé ses prévisions passant de 42.000 à 39.500 véhicules immatriculés pour cette année.

Par ailleurs, l'indécision du gouvernement sur le dossier de la taxe poids lourds a affecté le marché. Sans certitudes ni visibilité sur la modulation des tarifs de la taxe, ce qui était craint par le CNPA s'est malheureusement vérifié : les acheteurs potentiels ont gelé leurs investissements depuis le début de l'année.

Si le gouvernement ne peut pas décréter la croissance économique, en revanche il a le pouvoir et le devoir de lever les incertitudes réglementaires pour assurer de la visibilité aux investisseurs.

Souhaitons que la leçon soit entendue et retenue par les pouvoirs publics !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds :
Les tarifs de l'écotaxe ont (enfin) été publiés (cliquez ici pour les consulter).

On ne peut que regretter le retard de cette publication des tarifs.
On peut également s'interroger sur leur lisibilité et leur cohérence :

  • Un tarif 2013, distinct du tarif 2014, sera applicable pour 3 mois seulement !
  • L'assimilation d'Euro V EEV à Euro VI sera effective en 2014 mais pas en 2013.
  • Aucun tarif n'a été établi pour 2015.

Le Gouvernement n'a pas tenu compte des demandes exprimées et réitérées depuis un an par le CNPA à savoir :

  • Publier rapidement les tarifs pour assurer une lisibilité aux clients et susciter leurs décisions d'investissements.
  • Exonérer les essais et réparations de taxe : la collecte coûtera plus chère à l'Etat que les gains obtenus pour ces opérations!

Pour tout savoir sur la taxe poids lourds :

  • Modalités d'application pour les essais et réparations : cliquez ici.
  • Tarifs et simulations pour 2013 et 2014 par normes Euro et kilomètres parcourus : cliquez ici.


Rétrofit :
Le Gouvernement a signé un arrêté autorisant le rétrofit des poids lourds.
Cet arrêté a été pris sans concertation avec les constructeurs VI.
Les professionnels avaient pourtant des solutions techniques à proposer.
Ainsi, le réglage permettant l'évolution de la norme Euro 5 vers le standard EEV avait notamment été avancé par les professionnels.
Beaucoup de flou entoure encore cet arrêté qui semble privilégier la pose de filtres à particules.
Outre que cette solution n'apporte pas de réel gain écologique, elle n'est assortie d'aucune incitation financière.
Cette décision est donc strictement punitive puisqu'elle facilite pour les collectivités locales la possibilité d'écarter des catégories de véhicules non-rétrofité des centres urbains. Or les propriétaires de ces véhicules (majoritairement des artisans, commerçants, comptres propres) n'auront pas été incités upgrader leurs véhicules.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

Charges : revalorisation des minimas conventionnels au 1er mai 2013
Contrat de travail : le contrat de génération
Fiscal : agenda fiscal de juin
IS : Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS et création d'un versement anticipé
Jurisprudence : conditions générales de garantie d'un constructeur automobile et clauses abusives
Paiements : Passage aux paiements SEPA - êtes vous prêts ?
Prévoyance - mutuelle : complémentaire santé, pas de précipitation !
Retraites : Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans"carrières longues"
Salaires : vendeurs de véhicules et salariés itinérants


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Réunion régionale Alsace-Lorraine : Jeudi 30 mai à Nancy (Ludres)
Réunion régionale Rhône Alpes : Jeudi 6 juin à Lyon (Saint Priest)


// AGENDA DU PRESIDENT

15/05 : Coordination sociale
16/05 : Point presse "conjoncture économique" CSIAM
16/05 : Délégation patronale
17/05 : Assemblée régionale Aquitaine

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