// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Afin de mieux vous servir et vous représenter, la Branche VI du CNPA lance une enquête de satisfaction disponible sur le lien suivant :
http://sondage.cnpa.fr/fillsurvey.php?sid=74

Je vous invite vivement à répondre à ce très court questionnaire.
2 minutes suffisent pour répondre à l'ensemble des questions.

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, suggestions, souhaits et attentes.
Nous mettrons tout en oeuvre pour vous satisfaire.

Pour nous faire avancer, cliquez !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

44 tonnes : Le CNPA est dans l'attente de la signature et de la publication des textes relatifs à la suppression du 6ème essieu sur le 44 tonnes. En effet, à défaut de signature, le projet reste caduque... Une fois nommé, le nouveau Ministre des Transports va donc devoir trancher.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : Plusieurs réunions paritaires se sont tenues depuis 2011 sur le sujet de la pénibilité afin de conclure un accord de Branche. La négociation n'a pas aboutie. En l'absence d'un accord paritaire sur la pénibilité, le CNPA effectue un rappel des principales obligations légales relatives à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (cliquez ici). La Branche VI a mis en place un groupe de travail en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA qui pourra dans les prochaines semaines vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels. Nous ne manquerons pas de vous informer de l'avancement de ces travaux.


// INFOS REGLEMENTAIRES

Dispenses de FIMO : attention à l'échéance de septembre 2012!
Exonération de FIMO : la réglementation à connaître
Intermédiaires en opérations de banque : les seuils d'exemption enfin connus
IS : Contribution exceptionnelle pour les entreprises de plus de 250 millions d’euros de CA
Journée de solidarité : rappel des principes
Permis C1 : les modalités pratiques ont été publiées fin avril !
Pénibilité : fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
Sanction disciplinaire : alignement du délai minimum de notification sur celui du licenciement
Tascom : nouvelles précisions
Taxe Poids Lourds : comment fonctionnera-t-elle ?
Télédéclaration et télépaiement : des changements dès le 1er octobre 2012


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Réunion régionale Pays de la Loire - Bretagne le 25/05 à Nantes


// AGENDA DU PRESIDENT

03/05 Entretien CNPA SCANIA
03/05 Séminaire du Bureau national
04/05 Séminaire du Bureau national
09/05 Entretien avec ICDP
10/05 Participation au point presse de conjoncture économique de la CSIAM
15/05 Délégation Patronale
25/05 Réunion régionale Pays de la Loire - Bretagne
31/05 Réunion SIV
31/05 Commission Paritaire Nationale
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