// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Après des mois d'attente, le Gouvernement devrait enfin trancher courant juin sur le dossier écotaxe !

La décision ne sera pas aisée, Manuel Valls devant arbitrer entre les positions différentes - voire contradictoires - exprimées par ses Ministres.
Le Gouvernement devra également tenir compte des rapports parlementaires sur l'écotaxe et le contrat Ecomouv'.

Le CNPA a exprimé sa voix et a semble-t-il été entendu, en particulier par les députés.
La décision doit désormais intervenir rapidement pour ne pas ajouter au contexte économique morose une incertitude réglementaire qui risque de continuer à paralyser le marché et l'investissement...

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Ecotaxe : La mission parlementaire, dans son rapport remis le 14 mai dernier, préconise de réformer l'écotaxe (rebaptisée éco-redevance) par le biais de 13 propositions. Parmi ces dernières figurent la mise en place d'un fonds de modernisation du parc, le maintien des taux de l'écotaxe sur 3 ans pour garantir de la visibilité aux investisseurs et enfin l'exonération des immatriculations provisoires. Ces propositions vont dans le bon sens. Si une éco-redevance devait se substituer à l'écotaxe, la Branche VI du CNPA souhaite que les recommandations parlementaires soient retenues sous réserve d'être précisées et renforcées. Il appartient désormais au gouvernement de trancher. Le détail de la position de la Branche VI du CNPA est disponible en cliquant sur ce lien.

SIV : La réforme du système de carrossage des véhicules utilitaires légers va simplifier les démarches d'immatriculation. En effet, l’annexe 7 actuellement requise en Préfecture pour l’immatriculation des véhicules utilitaires carrossés sera remplacée au 1er janvier 2015 par l’annexe 3 (certificat de conformité initial), compatible avec la téléimmatriculation. Cette réforme répond à une demande de simplification formulée dès 2008 par le CNPA.


// NÉGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS RÉGLEMENTAIRES

Fiscal : agenda fiscal de juin
Juridique : garantie commerciale et entretien hors du réseau
Prévoyance santé : évaluez l’impact financier de la mise en place de la complémentaire santé dans votre entreprise.
Prévoyance santé : portabilité gratuite des garanties "frais de santé" depuis le 1er juin 2014
Santé sécurité : nouvelle CNO : des aides financières pour la prévention des risques
Santé sécurité : les aides financières simplifiées (AFS) pour les entreprises de moins de 50 salariés


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Conférence générale du CNPA : le 25 juin à Paris
Assemblée générale VI : le 9 octobre à Paris (Mondial de l'automobile)


// AGENDA DU PRESIDENT

03/06 : Coordination Sociale
03/06 : Délégation patronale
04/06 : Bureau exécutif
04/06 : Rencontre CNPA-Constructeurs (CCFA et CSIAM)
16/06 : Commission paritaire nationale
17/06 : Conseil de gestion de l'ANFA
17/06 : Audition par le groupe VI de l'Assemblée nationale (avec le COFIT)
19/06 : Réunion du comité stratégique de la filière poids lourds (COFIT)
25/06 : Conférence générale du CNPA
27/06 : Entretien avec le cabinet de Ségolène Royal

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