News VI - Juin 2012 (n°8)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicules Industriels"
// LE MOT DU PRESIDENT
Chers amis,
Vous êtes nombreux à avoir demandé au CNPA la réalisation d'une enquête sur les rémunérations dans notre secteur d'activité. L'objectif est de connaître la « valeur » de tel ou tel métier sur le marché du travail.
Le CNPA vous propose de répondre avant la fin du mois à l’enquête téléchargeable sur le lien suivant :
https://www.mobilians.fr/org_art_content.php?aid=5792
Le CNPA s’engage à ne pas divulguer vos réponses qui resteront confidentielles. Vous pouvez donc sans crainte renseigner ce questionnaire. Les résultats feront l’objet à la rentrée de septembre 2012 d’une communication du CNPA à tous les concessionnaires ayant participé à l’enquête.
Par ce travail, la Branche Véhicules Industriels du CNPA souhaite ainsi vous permettre de mieux appréhender votre politique salariale!
Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI
// ACTIONS DE LOBBYING
Ce décret a pour objet de geler le nombre d'IAX en protégeant les existantes.
Néanmoins, dans l'attente d'un nouveau décret, l'incertitude juridique demeure.
Par conséquent, les installations auxiliaires sont menacées par voie préfectorale ou judiciaire.
Le CNPA a alerté le Ministre des Transports sur l'urgence de la situation.
La seule issue juridique à ce dossier est de donner la possibilité tant aux réseaux qu'aux indépendants d'ouvrir une installation auxiliaire.
Ce décret généralise le 44 tonnes en 5 essieux moyennant compensations "écologiques".
Le CNPA demande l'adoption de ce décret qui a fait l'objet d'une large concertation.
De cette manière le CNPA veut éviter l'arrivée d'un 44T-6 essieux franco-français invendable à l'export.
et permettre aux clients transporteurs planifier leurs investissements pour le renouvellement de leurs flottes.
Taxe Poids Lourds : Le CNPA demande l'exonération de Taxe poids lourds pour les concessionnaires VI. Le CNPA propose également de suivre l'exemple allemand en affectant une partie des recettes de la future taxe poids lourds prévue pour 2013 à la modernisation du parc. Il est d'ores et déjà prévu qu'une part de ces recettes soit affectée aux infrastructures (routières et ferroviaires). le CNPA estime qu'une autre part doit légitimement être reversée aux contributeurs de la taxe pour un objectif écologique.
// NEGOCIATIONS PARITAIRES
Pénibilité : Plusieurs réunions paritaires se sont tenues depuis 2011 sur le sujet de la pénibilité afin de conclure un accord de Branche. La négociation n'a pas aboutie. En l'absence d'un accord paritaire sur la pénibilité, le CNPA effectue un rappel des principales obligations légales relatives à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail (cliquez ici). La Branche VI a mis en place un groupe de travail en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA qui pourra dans les prochaines semaines vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels. Nous ne manquerons pas de vous informer de l'avancement de ces travaux.
// INFOS REGLEMENTAIRES
Aides aux entreprises : le CNPA vous oriente et vous accompagne !
Apprentissage et contrats de professionnalisation : bonus financier pour les + de 250 salariés
Business : aides de la CNAMTS pour l'achat de VUL neufs prolongée jusqu'au 30 novembre 2012 !
Dispenses de FIMO : attention à l'échéance de septembre 2012!
Exonération de FIMO : la réglementation à connaître
Fiscalité : le « carry back » un mécanisme utile en temps de crise
Intermédiaires en opérations de banque : contenu de la formation
Permis C1 : présentation et modalités pratiques...
Pénibilité : fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels
Taxe Poids Lourds : comment fonctionnera-t-elle ?
// PROCHAINS RENDEZ-VOUS
Assemblée générale de la Branche VI du CNPA le 28/09 à Paris
// AGENDA DU PRESIDENT
06/06 Bureau exécutif et Conseil national du CNPA
07/06 Présentation des propositions du Comité Stratégique PL au Ministère de l'Industrie
12/06 Réunion Ministère des transports sur la réforme de l'Annexe 7 et les Dérivés VP
20/06 Délégation patronale
20/06 Conférence générale du CNPA à Lyon
27/06 Réunion du Groupe Pénibilité VI
27/06 Commission Paritaire Nationale