// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Le péage de transit poids lourds n'est rien d'autre qu'une écotaxe allégée.

Les difficultés techniques seront quasiment les mêmes à deux exceptions près :
- la détention du boîtier ne sera obligatoire que pour l'usage du réseau taxé,
- les procédures d'enregistrement devraient être simplifiées.

Le périmètre taxé a certes été divisé par 3 pour calmer les mécontentements.
Mais toutes les infrastructures sont prêtes pour que ce périmètre soit multiplié par 3 dans quelques mois!
L'Etat et les collectivités locales élargiront donc à n'en pas douter le réseau taxé.

Le Gouvernement tente de clore le débat de deux manières :
- en votant le dispositif à la hussarde dans un collectif budgétaire,
- en limitant le traitement du dossier au seul cas des transporteurs.

Le CNPA n'est pas dupe et maintient sa mobilisation!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// POINT DE CONJONCTURE

Immatriculations des véhicules de + de 5 tonnes (source CCFA)
Retrouvez le tableau de bord complet et les prévisions de l'activité VI en cliquant ici


// ACTIONS DE LOBBYING

Ecotaxe : Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le CNPA a proposé 3 amendements destinés à réintégrer les propositions de la mission écotaxe de l'Assemblée nationale qui ont toutes été écartées par le Gouvernement. Ces propositions concernent notamment l'exclusion des W Garage du péage transit de poids lourds et la planification des tarifs sur 3 ans afin de donner de la lisibilité aux investisseurs. Ces amendements n'ont pas été adoptés. Le CNPA réitèrera donc ses demandes lors de son entretien au cabinet de Ségolène Royal le 16 juillet et les relaiera auprès de l'interprofession (CGPME et MEDEF) en montrant que l'écotaxe n'est pas qu'une affaire de transporteurs.

SIV : La prochaine version du SIV sera mise en place en novembre. A la demande du CNPA, plusieurs améliorations ont été apportées au dispositif. Ainsi, la télétransmission des WW sera possible avec un profil vendeur par interface externe ou formulaire web. La télétransmission des VUL complétés ou VI à compléter est également prévue. Le CNPA et les constructeurs ont demandé au Gouvernement que la liste des pièces à télétransmettre (3 en 1, certificat de conformité et annexe 17) ne soit pas allongée et simplifiée dans la mesure du possible.


// NÉGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS RÉGLEMENTAIRES

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// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée générale VI : le 9 octobre à Paris (Mondial de l'automobile)


// AGENDA DU PRESIDENT

03/07 : Délégation patronale
03/07 : Commission paritaire nationale
09/07 : Commission sociale CNPA VI
16/07 : Bureau exécutif du CNPA
16/07 : Entretien avec le cabinet de Ségolène Royal

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