// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Dans son étude réalisée à mi-parcours de 2013, l'Observatoire du Véhicule Industriel (OVI) constate que les distributeurs poids lourds ont fait preuve de grandes ressources pour se défendre face au contexte très instable, aux incertitudes économiques, au cadre réglementaire peu maîtrisable et enfin à la mauvaise santé financière des clients.

La résistance de notre secteur à la crise persistante que nous connaissons est un atout majeur au moment d'aborder un second semestre 2013 riche en changements avec la mise en place taxe poids lourds au 1er octobre et l'arrivée de la norme Euro 6 au 1er janvier.

Au coeur de ces évolutions, nous aurons l'occasion de faire un point d'étape, à l'occasion de l'Assemblée générale de la Branche VI du CNPA, qui se déroulera jeudi 21 novembre 2013 à Solutrans de 16h à 19h.

J'espère vous y voir nombreux!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : Le CNPA est toujours dans l'attente du décret relatif à la définition des véhicules assujettis. Ce décret officialisera les modalités d'application de la taxe pour les essais, réparations, dépannage, remorquage, location. Autant d'activités réalisées par les concessionnaires VI. Le CNPA déplore le retard pris par l'administration pour publier ce décret à 3 mois seulement de l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds. Par ailleurs, le CNPA réitère sa demande de publier les tarifs 2015 de la taxe poids lourds afin de donner de la visibilité aux investisseurs et d'éviter de paralyser à nouveau le marché.

Statut du distributeur : Après s'être mobilisé à l'Assemblée nationale, le CNPA poursuit son action au Sénat et a besoin de votre concours ! Vous avez dû recevoir un mail comportant un courrier type à adresser à votre sénateur ainsi qu'un amendement et une plaquette explicative à joindre au courrier. Nous vous invitons à vous associer à cette démarche afin d'instaurer dans le Code du commerce un véritable statut du distributeur automobile !


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

Apprentissage : Rappel des règles de rémunérations des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Factures : nouvelles règles de facturation, nouvelles mentions
Fiscal : Révision des valeurs locatives, nouveau délai
IS : Modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises
Maladie / Accident : Réforme des visites médicales auprès du médecin du travail
Recrutement : Aide à l'embauche en CDI de jeunes issus de zones urbaines sensibles


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée générale : jeudi 21 novembre 2013 à Solutrans de 16h à 19h


// AGENDA DU PRESIDENT

04/07 : Commission Paritaire Nationale
17/07 : Bureau exécutif

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