// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter, ainsi qu'à vos équipes une excellente année 2014 !

Côté business, la reprise ne devrait pas s'amorcer avant le second semestre.
C'est du moins ce qu'indique l'OVI dans ses prévisions du marché du poids lourds.

Côté réglementaire, l'écotaxe va encore faire parler d'elle!
Les auditions de la mission d'évaluation ont débuté à l'Assemblée nationale.
Le CNPA a d'ores et déjà transmis aux parlementaires ses réflexions sur l'avenir de l'écotaxe.

Côté CNPA, l'année 2013 a été particulièrement dense comme en témoigne le rapport d'activité de la Branche VI !
Merci pour votre fidélité à notre organisation :
- le nombre de connections internet sur la page VI du cnpa.fr a été multiplié par 12 depuis 2007 !
- le nombre d'adhérents à la branche VI a été multiplié par 2,5 depuis 2010 !

Cette dynamique est à poursuivre en 2014!
Je compte sur votre participation aux réunions régionales VI qui débutent à la fin du mois!

Bonne année à toutes et à tous !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : Dans le cadre des réflexions sur le devenir de l'écotaxe, le CNPA a remis sa contribution aux députés membres de la mission d'information sur la taxe, en préconisant un soutien à la modernisation du parc, en particulier à l'Euro 6, en plaidant pour une fiscalité stable, simple, prévisible et pour une égalité territoriale et professionnelle devant l'impôt, et en démontrant l'absurdité économique et technique d’un assujettissement des essais et réparations à l’écotaxe.

Chronotachygraphe : Le CNPA réitèrera ses demandes l'occasion de la discussion fin janvier à l'Assemblée nationale du projet de loi commerce. Pour rappel, le CNPA souhaite ouvrir aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels, le droit de procéder aux opérations d’installation et d’inspection des chronotachygraphes numériques.

Statut du distributeur : Le CNPA réitèrera ses demandes l'occasion de la discussion fin janvier à l'Assemblée nationale du projet de loi commerce. Pour rappel, le CNPA souhaite créer rapidement un statut ou une protection clairs et équitables du distributeur automobile, impliquant des contrats entre constructeurs et distributeurs ayant tous la même base.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS REGLEMENTAIRES

Accident du travail : contre-visite patronale : partenariat CNPA / Securex
Apprentissage : rappel des règles de rémunération des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
CFE : nouveaux barèmes de cotisation minimale
Chronotachygraphe : depuis le 1er janvier 2014, les stations doivent être accréditées COFRAC...
Commerce : Rupture brutale des relations commerciales – À quel préavis pouvez-vous prétendre ?
Contrat : la clause de dédit formation (mise à jour du 16 décembre)
Durée du travail : dispositions pour les contrats de travail à temps partiel à compter du 1er janvier 2014
Durée du travail : les formulaires relatifs au travail à temps partiel sont en cours de refonte
Financements :  intermédiaires de crédit - Les obligations d’information
Fiscal : agenda fiscal de janvier
IS : augmentation du taux de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés
Licenciement : procédure de licenciement pour motif économique
Salaires : revalorisation des salaires minima conventionnels pour 2014
Santé : la Branche des Services de l'Automobile se dote d'un dispositif de complémentaire santé
TVA : changement de taux au 1er janvier 2014
TVS : modification des règles de calcul
Vente : Attention à l’information de vos clients lors de la vente de véhicules précédemment accidentés


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Bureau national : mercredi 22 janvier 2014 à Suresnes
Assemblée régionale Bretagne : Vendredi 24 janvier 2014, chez Kertrucks à Rennes
Assemblée régionale Nord-Pas-Calais / Picardie : Mardi 11 février 2014
Assemblée régionale Midi Pyrénées : Vendredi 21 février 2014
Assemblée régionale Bourgogne Franche Comté : Mardi 11 mars 2014
Assemblée régionale Rhône Alpes : Mercredi 16 avril 2014
Assemblée régionale Provence Alpes Côte d'Azur : Jeudi 17 avril 2014
Assemblée régionale Languedoc Roussillon : Mercredi 30 avril 2014


// AGENDA DU PRESIDENT

14/01 : Présentation du Baromètre CNPA
16/01 : Commission paritaire nationale
16/01 : Entretien avec l'ANFA
21/01 : Réunion du comité stratégique PL du Ministère du redressement productif
22/01 : Rencontre avec le BCA Expertise
22/01 : Bureau national CNPA VI
23/01 : Bureau exécutif et Conseil national CNPA
24/01 : Assemblée régionale Bretagne
28/01 : Rencontre CNPA - Constructeurs (CCFA-CSIAM)
30/01 : Point presse CSIAM
 

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