// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Comme vous le savez, de profonds changements nous attendent en cette nouvelle année avec la mise en place de la taxe poids lourds et l'arrivée de la norme Euro 6. Par ailleurs, si le marché 2012 s'est révélé moyen, celui de 2013 risque malheureusement d'être médiocre.

C'est dans ce contexte que j'ai rencontré Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports.
Il s'est montré très attentif à nos attentes et intéressé par nos propositions.
Il a souhaité que nous lui établissions un suivi régulier de nos dossiers.
Le compte rendu de cette visite est disponible en cliquant ici.

Fort de ce contact positif qui démarre bien l'année,
Je vous souhaite tous mes voeux de réussite pour 2013 !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe poids lourds : Le CNPA s'est procuré les projets de tarifs pour 2013-2014 et a réalisé des simulations et comparaisons de coûts disponibles en cliquant ici. Le CNPA a plaidé auprès du Ministre des Transports en faveur d'une affectation d’une partie des recettes de la taxe poids lourd aux contributeurs via une incitation au renouvellement des véhicules. Il a également demandé une exonération de cette taxe dans le cadre des essais et réparations. Enfin, il a souhaité une publication rapide des tarifs de l'écotaxe pour 2013 et si possible pour 2014 afin que les investisseurs puissent réaliser leurs choix d'investissements.

SIV : Le CNPA demande d'accroître, d'améliorer et de généraliser le système de téléimmatriculation du SIV pour l'ensemble des véhicules utilitaires et industriels. Cette demande concerne principalement les véhicules utilitaires carrossés (N1). Afin de faire le point sur les attentes des professionnels concernant le SIV, le CNPA rencontre les constructeurs et AutoImmat le 22 janvier. D'ici à cette date, vous pouvez nous indiquer (par mail vi@cnpa.fr) les problèmes que vous rencontrez pour l'immatriculation de vos véhicules. Le CNPA les relaiera directement au Ministre des transports.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

44 tonnes : nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2013
Apprentissage : barèmes de cotisations des apprentis à compter du 1er janvier 2013
Apprentissage et contrat pro : rappel des règles de rémunérations
CFE : aménagements à la cotisation foncière des entreprises
Conduite : rappels sur la dispense de FIMO
Crédit d’impôt : "compétitivité et emploi" - mise à jour
Cumul emploi retraite : mise à jour au 14 décembre 2012
DEB - publication du bulletin officiel des douanes de 2013
Dépannage : pas de FIMO-FCO si la conduite n’est pas exercée à titre principal pour le dépannage
Egalité hommes-femmes : mise à jour au 20 décembre 2012 (entreprises de 50 à 300 salariés)
Egalité hommes-femmes : mise à jour au 20 décembre 2012 (entreprises de +300 salariés)
Fiscalité : agenda fiscal de janvier
Fosses de visite : prévention des risques pour véhicules et engins
Frais de recouvrement : montant de l'indemnité forfaitaire
Intermédiaires en opérations de banque : obligation d’immatriculation à l’ORIAS à partir du 15 janvier
Oséo : une plaquette d'information dédiée aux concessionnaires !
Réglementation thermique des bâtiments : ce qu'il faut savoir
Rupture conventionnelle homologuée : nouvelle mesure concernant les indemnités
SMIC : incidences de la revalorisation du 1er janvier 2013
Trésorerie : la banque publique d’investissement officiellement créée
TVA intracommunautaire : nouvelle mesure de lutte contre la fraude
Ventes : une aide pour l'achat d'un camion Euro 5 via les CEE !


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Commission sociale le 15 janvier 2013 au CNPA à Suresnes
Bureau national le 15 janvier 2013 au CNPA à Suresnes


// AGENDA DU PRESIDENT

07/01 : Rencontre avec Frédéric Cuvillier, Ministre des transports
09/01 : Entretien avec la DGITM concernant la taxe poids lourds
09/01 : Rencontre CNPA-CCFA-CSIAM
15/01 : Commission sociale VI
15/01 : Délégation patronale
15/01 : Bureau national VI
15/01 : Cocktail CNPA et voeux du Président
16/01 : Bureau exécutif CNPA
16/01 : Conseil national CNPA
17/01 : Point presse CSIAM
22/01 : Réunion SIV - PL
24/01 : Déjeuner des partenaires du CNPA VI
24/01 : Commission paritaire nationale
28/01 : Entretien avec Patrick Bouchez, Président de TLF

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