// LE MOT DU PRESIDENT


Chers amis,

Un Comité Stratégique "filière Poids Lourds" s'est mis en place sous l'égide du Ministère de l'Industrie.
J'y participe activement pour défendre les intérêts de notre profession.

Mes propositions s'articulent autour de 3 directions :
1. Etablir une réglementation qui ne soit pas un frein à la compétitivité,
2. Permettre le financement des entreprises,
3. Valoriser l’image de la filière camion et de ses différents métiers.

Le détail des propositions est disponible sur notre site Internet (cliquez ici).

N'hésitez pas à les consulter et à me faire part de vos attentes.

Très bonne année à toutes et à tous!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

44 tonnes : Suivez le parcours législatif de la proposition de loi supprimant le 6ème essieu et sensibilisez vos parlementaires!


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : Ce qu'il faut savoir sur la négociation en cours et les dispositifs de prévention


// INFOS REGLEMENTAIRES

Apprentissage : L'enregistrement des contrat est simplifié
Baux commerciaux : Ce qu'il faut savoir sur l'annexe environnementale
Emploi : Des aides renouvelées pour l'emploi de jeunes et de séniors
Fiscal : Les échéances à retenir en janvier 2012
Heures supplémentaires : Modification du calcul de la réduction de cotisations Fillon (01/01/12)
Immatriculations : Dérogation concernant les stocks Euro 4 de véhicules N1 (classes II et III) et N2
IS : Contribution exceptionnelle d'IS pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros
Maladie : le montant maximal des indemnistés journalières est modifié
Révision des valeurs locatives : modalité de déclaration des changements affectant les locaux
Salaires : Augmentations du SMIC et du Minimum Garanti (01/01/12)
TLPE : De nouvelles modifications
TVS : Les nouvelles modifications


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Bureau national : le 26 janvier à 10h au CNPA à Suresnes
Réunion Bretagne : le 9 février à 9h30 au Véhipôle de Ploufragan


// AGENDA DU PRESIDENT

05/01 Comité Stratégique Filière Poids Lourds / Ministère de l'Industrie
11/01 Rencontre CNPA - CCFA
17/01 Délégation patronale
18/01 Comité Stratégique Filière Poids Lourds / Ministère de l'Industrie
18/01 Bureau exécutif du CNPA
18/01 Voeux du CNPA
26/01 Bureau national CNPA - Branche VI
28/01 Commission Paritaire Nationale
31/01 Conférence de presse - Baromètre CNPA

Pour vous désinscrire de cette newsletter ou contacter la Branche VI du CNPA : vi@cnpa.fr