// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

L'incertitude demeure concernant la mise en place de la taxe poids lourds.
Le risque est grand de voir le marché bloqué.
En effet, l'ambiguïté des pouvoirs publics provoque comme prévu l'attentisme chez nos clients.
Je rencontre le 13 février le Ministère des Transports pour évoquer ces sujets.
Je vous relaierai les conclusions de cette rencontre...
...alors restez connectés sur le cnpa.fr !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe poids lourds : Le CNPA a publié un communiqué de presse le 5 février 2013, demandant davantage de clarté et de lisibilité dans le cadre de la mise en place de la taxe poids lourds. En effet, A quelques mois seulement de la mise en œuvre de la taxe poids lourds, les concessionnaires et réparateurs n’en connaissent ni les tarifs, ni les modalités juridiques et pratiques pour leur propre activité. Une incertitude pèse même sur la date d'entrée en vigueur! Jacques Bruneel a relancé le Ministère des Transports sur ces différents points. Une rencontre est prévue avec le Ministère et Ecomouv' le 13 février. Le CNPA vous relaiera les principales conclusions de cette réunion.

Bancs de freinage : Suite aux multiples demandes du CNPA, la DGT va transmettre début mars une note de cadrage aux inspections du travail qui leur précisera les règles à respecter en matière de mise en conformité des bancs. Cette note reprendra les travaux réalisés par le CNPA et l'INRS dans le cadre de la brochure "réparation des véhicules industriels" (publication prévue en mars 2013). La DGT a par ailleurs indiqué qu'elle pouvait être un recours en cas de conflits avec des inspections du travail. Le CNPA vous relaiera l'ensemble de ces éléments dès qu'il en aura connaissance.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

44 tonnes : nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2013
Barèmes : nouveaux barèmes sociaux au 1er janvier 2013
Conduite : rappels sur la dispense de FIMO
Contrat de travail : accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013
Délais de paiement : indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
Dépannage : pas de FIMO-FCO si la conduite n’est pas exercée à titre principal pour le dépannage
Fiscalité : agenda fiscal de février
Fiscalité : nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels
Fosses de visite : prévention des risques pour véhicules et engins
Intermédiaires en opérations de banque : obligation d’immatriculation à l’ORIAS à partir du 15 janvier
Oséo : une plaquette d'information dédiée aux concessionnaires !
Recrutement : obligation d'emploi des travailleurs handicapés (mise à jour au 16 janvier 2013)
Recrutement : plan seniors - contrat de génération
Réglementation thermique des bâtiments : ce qu'il faut savoir
Ventes : une aide pour l'achat d'un camion Euro 5 via les CEE !


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée régionale Nord Pas-de-Calais : Jeudi 28 mars 2013 de 10h à 14h


// AGENDA DU PRESIDENT

07/02 : Entretien avec AS 24 (société habilité de télépéage) concernant la taxe poids lourds
07/02 : Entretien avec le BIPE
12/02 : Comité stratégique filière poids lourds du ministère du redressement productif
12/02 : Groupe de travail filière poids lourds de l'Union Routière de France (URF)
12/02 : Comité français de l’Association mondiale de la route (AIPCR)
13/02 : Entretien Ministère des transports - Ecomouv'
13/02 : Entretien avec Total concernant la taxe poids lourds

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