// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Après 7 ans d’une excellente collaboration et d’un grand engagement au sein de notre branche, Emmanuel Puvis de Chavannes a décidé de réorienter son parcours professionnel et va rejoindre la direction des affaires publiques du Groupe Michelin. C’est avec grand regret que je le vois partir et je lui souhaite une pleine réussite dans ce nouveau challenge.

Il sera remplacé par Mikaël de Cambourg à compter du 1er janvier 2015 . Précédemment délégué général de l’UNTEC (Union nationale des économistes de la construction) il connaît bien la branche pour en avoir été le responsable entre 2002 et 2006. Je lui souhaite la bienvenue.

Enfin, je remercie les concessionnaires VI qui ont participé à la manifestation patronale du 1er décembre.
Vous êtes nombreux à avoir fait entendre votre exaspération !
Le CNPA reste mobilisé pour relayer votre ras-le-bol fiscal et administratif !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// POINT DE CONJONCTURE

Immatriculations des véhicules de + de 5 tonnes (source CCFA)
Retrouvez le tableau de bord complet et les prévisions de l'activité VI en cliquant ici


// ACTIONS DE LOBBYING

Batteries PL : Dans le projet de révision de la norme C 18550 relative aux opérations électriques sur les véhicules, le CNPA est intervenu avec l'aide du GNFA afin de rehausser le seuil d'obligation.

Chronotachygraphe : Le CNPA demande d'assouplir, de proportionner et d'adapter la charge liée à l'accréditation Cofrac en fonction de la taille des entreprises visées.

Suspension de l'écotaxe : Des échanges se tiennent actuellement entre Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports et les organisations des transporteurs routiers afin de trouver un dispositif de substitution à l’écotaxe. Deux pistes sont actuellement examinées : la vignette et la pérennisation du dispositif transitoire adopté pour 2015 d’augmentation de la fiscalité sur le gazole. Les discussions s’échelonneront au cours du premier trimestre 2015 et devraient déboucher en juin.


// NÉGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS RÉGLEMENTAIRES

Administratif : obligation d'information des salariés lors de transmission d'entreprise, de parts sociales ou d'actions
Apprentis : travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans
Apprentis : mode d'emploi pour renseigner une demande d'autorisation de dérogation aux travaux règlementés
Complémentaire santé : il est temps d'adhérer au Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) !
CVAE : dispense de déclaration des entreprises disposant d'un seul établissement
Déchets : précisions sur la répercussion au client des coûts d'élimination des déchets
Fiscal : agenda fiscal de décembre
Formation continue : nouvelles dispositions applicables dès janvier 2015
Jeunes : tout savoir sur l'encadrement des stages en entreprises
Pénibilité : dispositif applicable au 1er janvier 2015
Pénibilité : rappel du dispositif applicable jusqu'au 31 décembre 2014
Relations commerciales : l'équilibre contractuel à l'issue de la négociation
Relations commerciales : rappels sur les délais de paiement entre professionnels
Retraite : accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues »
Risque professionnel : accueil sécurité des nouveaux entrants
Salaires : revalorisation des salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2015
SIV : les nouveautés de la version 4.2 (novembre 2014)
SIV : vers une généralisation de la téléimmatriculation!
Taxe à l'essieu : exonération reconduite pour certains véhicules


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Bureau national à Suresnes le 4 décembre
Réunion Centre-Poitou à Tours le 15 janvier
Réunion Limousin à Brive la Gaillarde le 22 janvier


// AGENDA DU PRESIDENT

01/12 : Manifestation patronale à Bercy
03/12 : Entretien avec la FNTR
04/12 : Réunion du Bureau national de la Branche VI du CNPA
09/12 : Conseil d'administration de l'IPSA
10/12 : Observatoire des Services de l'Automobile (OBSA)
10/12 : Commission paritaire nationale
17/12 : Bureau exécutif du CNPA
 

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