News VI avril 2015 (n° 41)

Le mot du Président

Dès l’annonce par le Président de la République le 03 avril d’un plan de stimulation de l’investissement industriel, je me suis mobilisé pour que nos véhicules industriels soient inclus dans ce dispositif.

Concrètement, les mesures détaillées mercredi dernier par le premier Ministre comportent une réponse sérieuse à notre demande d’incitation financière au renouvellement du parc.  Il s’agit d’un sur-amortissement fiscal à titre exceptionnel pour les investissements réalisés entre avril 2015 et avril 2016.

Nous arguments sont la relance de l’activité économique et les avantages des motorisations Euro VI en termes de réduction des consommations, de santé publique et d’environnement.

Notre cause n’est pourtant pas gagnée : la communication de Matignon se réfère à une documentation fiscale mais … en omettant de citer les véhicules industriels.

Aussi je suis à la manœuvre sur ce dossier prioritaire. J’espère pouvoir infléchir le cours de ce dossier ; mais vous savez comme il est difficile de se faire entendre quand on parle « camion ».
Je remercie spécialement Francis BARTHOLOME et les services du CNPA pour leur soutien et leur réactivité sur ce dossier de première importance.

Jacques BRUNEEL
Président de la Branche

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Au sommaire : Conjoncture – Réunions régionales V.I. – Statut de Distributeur et de Réparateur – Réglementation technique – Santé Sécurité au travail - Gestion des ressources humaines – Entreprise - Agenda du Président.
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// Conjoncture V.I.

Mars 2015 :
3 777 immatriculation de V.I + 5 tonnes (+ 16,5% par rapport à mars 2014).


1er trimestre 2015 :
9 795 immatriculation de V.I + 5 tonnes (- 8,2% par rapport au 1er trimestre 2014 et la plus mauvaise année depuis 2011 inclus)

 

// Prochaines réunions régionales VI

Lorraine : 21 mai au centre GNFA de Metz

Ile de France : le 9 juin au CFA AFORPA - Vaulx Le Pesnil  (77)

Rhône-Alpes : 17 juin

Ces réunions sont animées par Jacques BRUNEEL


// Le CNPA vous informe

Statut de Distributeur et Réparateur

Conditions de résiliation abusives : Chevrolet a été condamné ; l’action du CNPA a été utile.
Contrat de distributeur : le projet de « Loi Macron » comporte une menace sur la durée des contrats

Réglementation technique

Calcul de la charge utile des véhicules N1 : ajuster châssis et carrossage selon les nouvelles règles.
CPI WW : les pièces justificatives du dossier administratif
Vous souhaitez accéder au SIV : notre partenariat EuroCert est avantageux

Santé - Sécurité

Réservoir d’air comprimé : quelques rappels

Gestion RH

Temps de travail à temps partiel : mise à jour au 10 avril 2015
Aides à l’apprentissage : rappel de l’existant
Complémentaire Santé de Branche : les cas de dispense (mise à jour au 17 mars)

Entreprise

Réglementation des pré-enseignes : règles applicables au 14/07/2015
L’audit énergétique restera-t-il obligatoire ? C’est en discussion
Valeur locatives des locaux professionnels : nouveau report de la réforme


// Agenda du Président

14 avril : Conseil d’Administration d’IRP-Auto

15 avril : rencontre COFRAC

22 avril : Bureau Exécutif

05 mai : Coordination Sociale

19 mai : Conférence de presse de la CSIAM ; Commission Paritaire

21 mai : réunion régionale V.I de Lorraine

27 mai : Bureau Exécutif et Conseil National