// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Tout juste nommée au Ministère de l'Ecologie, Ségolène Royal a plaidé en faveur d'une remise à plat de l'écotaxe.
Cela tombe bien, cette remise à plat s'effectue déjà depuis plusieurs mois à l'Assemblée nationale.
Reste à savoir ce qui va ressortir de cette "mise à plat" et quand ?

Quoiqu'il en soit, le dispositif qui se substituera à l'écotaxe devra se soumettre à deux impératifs :
- Un impératif économique : financer les infrastructures pour permettre un redémarrage de l'activité des travaux publics,
- Un impératif écologique : moderniser le parc routier par une aide à l'investissement pour le camion propre.

Le CNPA y veillera !

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : La Branche Véhicules Industriels du CNPA n'est pas hostile à la suppression de l'écotaxe à la condition qu’un mécanisme de substitution soit mis en place pour trouver les financements pour relancer le marché des travaux publics en pleine crise et pour obtenir un soutien à l’investissement pour l’acquisition de véhicules « propres ».

Chronotachygraphe : Le CNPA se mobilise pour demander la suppression de l'accréditation COFRAC. En effet, la France est le seul pays européen a exiger une accréditation du COFRAC pour les ateliers de chronotachygraphe. Le coût est exhorbitant et la pertinence est faible. Une action parlementaire a été lancée au Sénat dans le cadre du projet de loi Commerce qui sera débattu le 15 avril en séance.

Statut du distributeur : Le CNPA plaide pour que le distributeur soit libre de céder son entreprise au sein du réseau de marque sans l’accord du constructeur et au prix qu’il souhaite. Une action parlementaire a été lancée au Sénat dans le cadre du projet de loi Commerce qui sera débattu le 15 avril en séance.


// NÉGOCIATIONS PARITAIRES

Accords de Branche : Retrouvez les derniers accords signés en commission paritaire nationale


// INFOS RÉGLEMENTAIRES

Charges : barèmes sociaux (mise à jour au 24 mars 2014)
Destruction de PL : rappel de vos obligations
Durée du travail : la durée minimale de 24 heures est suspendue jusqu'au 30 juin 2014
Durée du travail : nouvelles dispositions pour les contrats de travail à temps partiel
Facturation : les factures à l'export doivent-elles faire apparaître les réductions de prix ?
Financements : PEA-PME : quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Fiscal : agenda fiscal d'avril
Formulaire : mise à jour du formulaire de licenciement pour motif économique
ICPE : actions 2014 réalisées prioritairement par les inspecteurs des DREAL
Licenciement économique : le contrat de sécurisation professionnelle (mise à jour au 4 avril 2014)
Licenciement économique : nouvelles obligations en cas de fermeture d'établissement
Paiements : comment appliquer les pénalités de retard ?
Représentants du personnel : droit d'alerte pour les salariés et les CHSCT en cas de risque pour la santé publique
TEOM : rappel à l'ordre du Conseil d'Etat
TVA intracommunautaire : attention aux pratiques douteuses


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée régionale Lorraine : Mardi 15 avril 2014
Assemblée régionale Rhône Alpes : Mercredi 16 avril 2014
Assemblée régionale Ile-de-France : Mardi 29 avril 2014
Assemblée régionale Nord Pas-de-Calais Picardie : Jeudi 15 mai 2014


// AGENDA DU PRESIDENT

01/04 : Réunion du Comité Stratégique de Filière Automobile (CSFA)
01/04 : Réunion CNPA - Constructeurs (CCFA - CSIAM)
02/04 : Délégation patronale
08/04 : Conseil de gestion de l'ANFA
09/04 : Coordination sociale
10/04 : Commission paritaire nationale
15/04 : Réunion régionale Lorraine
16/04 : Réunion régionale Rhône-Alpes
22/04 : Bureau exécutif du CNPA
23/04 : Conseil national du CNPA
29/04 : Réunion régionale Ile-de-France

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