// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Dans le cadre du projet de loi "Infrastructures et services de transports", la Branche VI du CNPA, avec l'aide de ses adhérents, a proposé plusieurs amendements repris par les députés notamment sur la taxe poids lourds et le chronotachygraphe.
Les comptes-rendus des débats concernant les concessionnaires VI sont disponibles en cliquant ici :

Si les amendements examinés le 11 avril en séance à l'Assemblée nationale, ont tous été rejetés, la voix des concessionnaires s'est néanmoins faite entendre !
Sachez par ailleurs que le CNPA maintient sa mobilisation sur l'ensemble de ces sujets.
Un courrier a d'ores et déjà été adressé à Frédéric Cuvillier, Ministre des Transports.
Cliquez ici pour lire ce courrier
D'autres initiatives parlementaires sont d'ores et déjà prévues dans les prochaines semaines.
Nous vous en tiendrons informés.

N'oubliez pas de répondre à la grande enquête sur les rémunérations de la branche des services de l'automobile :

N'oubliez pas également de réserver la date de votre réunion régionale en cliquant sur le lien ci-dessous :

A très bientôt près de chez vous!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Taxe Poids Lourds : Le CNPA a rappelé maintes fois au Ministère des Transports l’urgente nécessité de publier officiellement les tarifs de la taxe poids lourd et leur durée dans les meilleurs délais. En effet, les clients ont besoin de visibilité pour effectuer leurs choix d’investissements. Or, dans une conjoncture économique difficile où le marché du poids lourd continue à se dégrader, cette incertitude réglementaire a été extrêmement pénalisante depuis le début de l’année. En effet, les clients n’ont pas pris de décisions d'achat, et le marché, en recul significatif (-15%), est préoccupant pour l’activité des concessionnaires. Certes les tarifs de l'écotaxe ont été affichés sur le site internet du Ministère de l'Ecologie mais les transporteurs veulent avoir la certitude qu’ils sont définitifs et qu’ils seront reconduits en 2014.

Taxe Poids Lourds : Le CNPA propose d’affecter une partie des recettes de la future écotaxe poids lourds à la modernisation du parc de véhicules. Cela a été réalisé en Allemagne où un programme a été mis en place par le gouvernement fédéral via la banque publique KFW pour l'achat de camions neufs de la dernière norme européenne « Euro 6 ». En France, compte tenu du surcoût de cette norme, la seule modulation des tarifs de l’écotaxe actuellement prévue en faveur de l’Euro 6 n’incitera pas suffisamment à l’achat de ces véhicules dernière génération.

W Garage : Le CNPA plaide pour une interruption du calcul de l’écotaxe poids lourds lorsque les véhicules sont en essais et réparations. En effet, ces déplacements n’ont pas pour objet d’exploiter les véhicules et de les utiliser pour le transport de marchandises. Ces déplacements ont pour seul objet de les mettre en circulation sur les plans techniques et administratifs, de les entretenir et de les réparer. Appliquer la taxe poids lourds aux véhicules avant leur immatriculation ou pendant leurs essais et réparations serait par ailleurs source de confusions administratives et techniques et de nombreux contentieux entre les professionnels de la route.

SIV : Le CNPA a alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de pouvoir téléimmatriculer les véhicules incomplets, ce qui n’est plus possible depuis la mise en place de la réception communautaire en octobre 2012. Les immatriculations doivent donc s'effectuer en Préfecture avec toutes les contraintes que cela implique pour une clientèle poids lourds constituée de professionnels exigeants en termes de délais. Au total, cela représente près d'un véhicule industriel neuf sur deux qui ne peuvent pas être téléimmatriculés. Le Ministère pense pouvoir résoudre ce problème au premier semestre 2014. Le CNPA qui demande un raccourcissement de ce délai…

Chronotachygraphe : Le CNPA se mobilise pour permettre aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels de pouvoir installer et inspecter des chronotachygraphes. En effet, la France se distingue des autres Etats membres de l’Union européenne en interdisant aux distributeurs et réparateurs de véhicules industriels d’obtenir un agrément pour effectuer les opérations d’installation et d’inspection des chronotachygraphes. Pourtant les distributeurs et réparateurs de véhicules industriels sont capables d'effectuer ce type d'opérations liées à la mise en service et à la maintenance du véhicule. Ils devraient donc pouvoir être agréés pour l’installation et l’inspection des chronotachygraphes sous réserve d'acquérir l'équipement nécessaire et de se soumettre à l’encadrement réglementaire requis pour cette activité.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

44 tonnes : nouvelle réglementation à compter du 1er janvier 2013
Aides ADEME : prolongement de l'aide au prédiagnostic énergie jusqu'à fin 2013!
Charges : barêmes sociaux - Mise à jour au 10/04/13
Conduite : rappels sur la dispense de FIMO
Dépannage : pas de FIMO-FCO si la conduite n’est pas exercée à titre principal pour le dépannage
Fiscal : agenda fiscal d'avril
Fiscal : modalité de comptabilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Fiscal : prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS et création d'un versement anticipé
Fiscal : révision des valeurs locatives - aides pour les déclarations
Fosses de visite : prévention des risques pour véhicules et engins
Juridique : indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement
Oséo : une plaquette d'information dédiée aux concessionnaires !
Oséo : le préfinancement du CICE par Oséo est enfin opérationnel
Réglementation thermique des bâtiments : ce qu'il faut impérativement savoir
Représentants du personnel : Validation des accords d'entreprise - Mise à jour au 26/04/13
Salaires : revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2013
TLPE : modalités de liquidation et recouvrement
Ventes : une aide pour l'achat d'un camion Euro 5 via les CEE !


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Réunion régionale Midi-Pyrénées : Vendredi 5 avril à Toulouse
Réunion régionale Ile-de-France : Mardi 9 avril à Vaux-le-Pénil
Réunion régionale PACA : Vendredi 12 avril à Brignoles
Réunion régionale Auvergne : Mardi 14 mai à Clermont-Ferrand
Réunion régionale Aquitaine : Vendredi 17 mai à Pessac
Réunion régionale Bretagne - Pays de la Loire : Mardi 21 mai à Carquefou
Réunion régionale Poitou Charentes : Vendredi 24 mai
Réunion régionale Alsace-Lorraine : Jeudi 30 mai à Nancy
Réunion régionale Rhône Alpes : Jeudi 6 juin à Saint Priest


// AGENDA DU PRESIDENT

05/04 : Réunion régionale Midi-Pyrénées à Toulouse
09/04 : Réunion régionale Ile-de-France à Vaux-le-Pénil
10/04 : Bureau exécutif du CNPA
10/04 : Déjeuner avec l'OTRE
12/04 : Réunion régionale PACA à Brignoles
16/04 : Coordination sociale du CNPA
16/04 : Réunion CNPA-CCFA-CSIAM

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