// LE MOT DU PRESIDENT

Chers amis,

Le mois d'août est traditionnellement une période de repos propice pour préparer la rentrée!

Le CNPA vous donne en effet rendez vous comme chaque année à l'occasion de l'assemblée générale VI!
Celle-ci se tiendra le 28 septembre à Paris.
Vous pouvez d'ores et déjà vous y inscrire!

Le CNPA vous rencontrera également lors des réunions régionales VI
Elles se dérouleront d'octobre à décembre.
Consultez le calendrier des prochains rendez-vous territoriaux!

Très bonne fin d'été à tous!

Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI


// ACTIONS DE LOBBYING

Installations auxiliaires de contrôle technique (IAX) : Malgré les actions entreprises par le CNPA depuis le début de l'année (voir récapitulatif des différentes actions de lobbying), le Conseil d’Etat a décidé de supprimer à échéance de 4 ans ces installations. Par conséquent, le CNPA a écrit au ministère des transports (voir courrier) pour alerter sur les conséquences économiques et judiciaires de cette décision et pour lui demander de prendre à minima les mesures nécessaires afin de protéger les installations auxiliaires qui ont dû fermer (ou qui sont en instance de fermeture d’ici à la fin de l’année) suite à l’instabilité juridique provoquée par l’avis du Conseil d’Etat du 21 octobre 2011 et dans l’attente du prochain décret modifiant le code de la route.

44 tonnes - Taxe poids lourds : Le CNPA a rencontré les 13 et 24 juillet le cabinet du ministre des transports pour rappeler sa position sur ces deux dossiers. Le cabinet du ministre du redressement productif sera également alerté sur les risques liés à la mise en place du 44 tonnes et de la taxe poids lourds sur le marché du camion, l'incertitude réglementaire pouvant générer un gel des investissements.


// NEGOCIATIONS PARITAIRES

Pénibilité : La Branche VI en lien avec le service Hygiène-Santé-Sécurité du CNPA a définit des seuils afin de vous aider à déterminer le niveau de pénibilité au sein de vos différentes activités de commerce et de réparation de véhicules industriels.


// INFOS REGLEMENTAIRES

Apprentissage : nouveau modèles de contrats
Batteries usagées : déchets dangereux à valeur marchande
Conduite : rappels sur la dispense de FIMO
Contrat : licenciement économique - le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
EAD : comment devenir installateur/vérificateur qualifié ?
Fiscal : l'agenda fiscal d'août - septembre
Salaires : heures supplémentaires, complémentaires, forfait social et cotisation vieillesse
Trésoreries : dispositifs d'aide aux concessionnaires: le CNPA vous informe!
Ventes : aides de la CNAMTS pour l'achat de VUL neufs


// PROCHAINS RENDEZ-VOUS

Assemblée générale, à Paris, vendredi 28 septembre 2012
Réunion régionale Champagne Ardennes, à Châlons, Jeudi 11 octobre 2012
Réunion régionale Nord Pas de Calais, à Lille, Vendredi 19 octobre 2012
Réunion régionale Lorraine, à Nancy, Jeudi 25 octobre 2012
Réunion régionale Poitou Charentes, à Poitiers, Jeudi 29 novembre 2012
Réunion régionale Languedoc Roussillon à Béziers, Mardi 4 décembre 2012
Réunion régionale PACA, à Aix-en-Provence, Mercredi 5 décembre 2012
Réunion régionale Rhône Alpes à Lyon (GNFA), Jeudi 6 décembre 2012
Réunion régionale Normandie à Deauville, Jeudi 13 décembre 2012
Réunion régionale Pays de la Loire à Nantes, Vendredi 14 décembre 2012
Réunion régionale Bretagne à Rennes, Mercredi 19 décembre 2012


// AGENDA DU PRESIDENT

28/08 : Audience avec le Cabinet de M. Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif

 
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