News janvier 2015 (n°38)
Ce qu'il faut retenir de l'actualité et de la réglementation "Véhicule Industriel".
// LE MOT DU PRESIDENT
2015 : confiance en soi, confiance en nous
Jacques Bruneel
Président CNPA - Branche VI
// POINT DE CONJONCTURE
3 374 véhicules indiustriels ont été immatriculés en décembre 2014.
Immatriculations des véhicules de + de 5 tonnes (source AAA)
Retrouvez le tableau de bord complet et les prévisions de l'activité VI en cliquant ici
// FICHES DE POSTE (Santé et Sécurité au travail)
Le CNPA a réalisé pour vous avec la CARSAT de Bretagne ces fiches ; elles intéressent vos collaborateurs de l'atelier.
Ces fiches ont pour objet de décrire les obligations pour chaque activité réalisée dans l’atelier. Toutes ces opérations font l’objet de consignes de sécurité avant, pendant et après l’opération. Chaque fiche mentionne le risque encouru pour la santé et les protections requises pour l’activité qu’elle soit individuelle ou collective. Consulter ces fiches sur le site du CNPA.
// ACTIONS DE LOBBYING
Chronotachygraphe : La Branche VI a été informée par la Commission Européenne de l'irrecevabilité de sa plainte quant aux dispositions françaises écartant toute possibilité aux distributeurs et réparateurs de V.I. d'effectuer les contrôles réglementaires sur le chronotachygraphe ; toutefois, la Branche conserve la possibilité de faire valoir son analyse lorsque le nouveau règlement "Chronotachygraphe" sera en vigueur, à compter du 15 mars 2015.
Fluide frigorigène : une nouvelle contrainte évitée : Grâce à l'action du CNPA, les professionnels de l'automobile seront exemptés de l'utilisation d'une fiche d'intervention standardisée.
Environnement et responsabilité sociale : Les Présidents des 9 principales organisations professionnelles de la Filière Automobile française - dont le CNPA - ont décidé de marquer leur engagement dans la RSE (responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise) en adhérant au Pacte Mondial des Nations-Unies (Global Compact).
// NÉGOCIATIONS PARITAIRES ET DROIT DU TRAVAIL
Accords de Branche : L'avenant n°73 à la convention collective élargit les cas de dispense d'affiliation des salariés à la complémentaire santé de branche. Il est applicable aux adhérents du CNPA dès le 1er janvier 2015.
Départ ou mise à la retraite : l'étude Mémento social sur ce sujet a été mise à jour au 07 janvier 2015.
Contrat de génération : doublement de l'aide accordée au titre du contrat de génération (embauche de - de 26 ans et de + de 55 ans).
// INFOS RÉGLEMENTAIRES
Pénibilité : dispositif applicable au 1er janvier 2015
Risques professionnels Atelier VI : découvrez les Fiches Métiers réalisées par le CNPA et la CARSAT Bretagne pour la sécurité au travail en atelier
// PROCHAINS RENDEZ-VOUS
Réunion Limousin à Brive la Gaillarde le 22 janvier
NB : le calendrier des réunions régionales VI est en cours de mise au point.
// AGENDA DU PRESIDENT
14/01 : Réception des voeux des participants (les représentants de constructeurs seront présents)
15/01 : Réunion régionale VI (Centre + Poitou-Charentes) à Tours
20/01 : Rencontre du collège patronal
20/01 : Comité de la filière des industries du transport (COFIT)
21/01 : Groupe de travail CNPA sur la pénibilité
22/01 : Réunion régionale Limousin à Brive
28/01 : Rendez-vous avec monsieur Patrick CHOLTON, Président de la FFC
03/01 : Rendez-vous avec monsieur Jean-Claude BAILLY, Directeur Général de Renault Trucks et l'IPSA
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