MODULATION, REDEVANCE SUR LES PÉAGES « VÉHICULES LOURDS »
Un décret vient compléter la transposition de la version révisée en 2022 de la directive Eurovignette. Comme cette dernière l'impose, il soumet les seuls trafics de véhicules lourds à la modulation des péages, en fonction des émissions de dioxyde de carbone, et à la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique. Ces deux surcoûts ne sont pas applicables de suite, la modulation ne se mettant pas en place avant 2031 et la redevance ne concernant que les futures concessions.
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