La création et bonification de nouvelles fiches CEE en soutien à l’électrification des véhicules (véhicules lourds, véhicules utilitaires légers, rétrofit, autocars et autobus, quadricycles) sont entérinées dans le cadre de l'arrêté du 30 décembre 2024.
Les fiches créées sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2025.
Les fiches créées et/ou modifiées :
- TRA-EQ-114 « Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale » ;
- TRA-EQ-117 « Achat ou location d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d'un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers » ;
- TRA-EQ-128 « Achat ou location d'un autocar ou d'un autobus électrique neuf ou réalisation d'une opération de rétrofit électrique d'autocar ou d'autobus » ;
- TRA-EQ-129 « Achat ou location d'un poids lourd électrique » ;
- TRA-EQ-130 « Achat ou location d'un quadricycle électrique neuf ».
Les cinq fiches font l’objet d’une bonification permettant au volume total de CEE délivré d’être multiplié :
• TRA-EQ-114 (VL/VUL – collectivité/personne morale) : par trois pour un VUL ;
• TRA-EQ-117 (VL/VUL – particuliers) : par quatre pour un VUL ;
• TRA-EQ-128 (autobus/autocar) : par quatre ;
• TRA-EQ-130 (quadricycles) : par deux ;
• TRA-EQ-129 (poids lourds/camions) :
1) Pour la catégorie des camions porteurs > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes, par quatre ;
2) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes, par quatre ;
3) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 7,5 tonnes et < 12 tonnes, par trois ;
4) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 12 tonnes et < 19 tonnes, par cinq ;
5) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes, par cinq ;
6) Pour la catégorie des camions porteurs ≥ 26 tonnes et des tracteurs routiers, par quatre ;
7) Pour la catégorie des bennes à ordures ménagères, par quatre.
La bonification pour les camions porteurs entre 12 tonnes et 26 tonnes a été revalorisée à 5 contre 4 initialement prévu dans le projet d’arrêté.
Pour les VUL, la bonification s'applique uniquement aux VUL neufs - et pas aux opérations de rétrofit.
Ces fiches peuvent être consultées ici.
(cf. page 46 par les fiches TRA-EQ-114, -117- et -128, et page 72 pour les fiches TRA-EQ-129 et -130).
La date d'achèvement des opérations concernées par la bonification est repoussée au 31 décembre 2026.