05 jan
2023
IA22137 Arrêté du 3 novembre 2022 (MAJ du 6 juillet 2023)
L’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route remplace les deux arrêtés relatifs au système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires et poids lourds. Plus de précisions dans l'Info-Adhérent dédiée.
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