23 nov
2018
Destruction des véhicules industriels (+3,5t) : rappel de la réglementation !
Certains centres VHU1 agréés sont amenés à prendre en charge pour destruction des véhicules industriels (+3,5 tonnes). Bien que la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU ainsi que la réglementation la transposant en droit français1 aient exclu, notamment, de son champ d’application ces véhicules, il n’en reste pas moins que leur destruction (administrative et physique) est encadrée par la réglementation.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 10214