Droit de rétention d'un poids lourd par un dépanneur - IA17169
La Cour de cassation vient de confirmer dans un arrêt récent du 20 septembre 2017 une jurisprudence constante selon laquelle un dépanneur peut retenir un véhicule de transport de marchandises jusqu’à l’entier paiement de sa créance.
Suramortissement véhicules GNV - IA17170
Dans le cadre de la discussion à l'Assemblée Nationale sur le Projet de Loi de Finances pour 2018, concernant le suramortissement pour l'achat de véhicules de plus de 3,5t roulant au gaz, le CNPA a apporté son soutien au COFIT (Comité d’Orientation de la Filière Industrielle du Transport).
Interventions sur les roues et pneumatiques de véhicules, des risques à ne pas négliger
De nombreuses interventions sur les roues et les pneumatiques occasionnent encore des accidents graves voire mortels lors du montage et du démontage des pneumatiques ainsi que lors de leur gonflage. La recommandation R 479 publiée par la CNAMTS fournit des préconisations pour intervenir en toute sécurité.
Recalibrage de la caméra lors du remplacement de pare-brise
Conditions d'assurance sur le recalibrage des caméras (IA16057)