Rappel réglementaire des documents à fournir pour l'immatriculation d'un véhicule en réception communautaire

Les véhicules équipés de systèmes de diagnostic embarqués (OBD) bénéficient de dérogations relatives à leurs dates d'immatriculation.

Procédures et documents pour immatriculer un véhicule industriel conforme ou non à un type homologué