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Le Paquet Mobilité validé par la Cour de Justice de l'UE
Adopté par le Parlement Européen en 2020, le paquet mobilité a été validé par la Cour de justice européenne. Ce cadre législatif vise à assurer de meilleures conditions de travail des conducteurs routiers tout en luttant contre les distorsions de concurrence en Europe.
IMMATRICULATIONS VN SEPTEMBRE 2024
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Chronotachygraphe Intelligent – Planning de mise en conformité
Le Paquet Mobilité 1, adopté le 9 juillet 2020 par le Parlement européen, vise à rétablir une concurrence loyale dans l’UE, d’améliorer la sécurité sur les routes et de garantir de bonnes conditions de travail à tous les chauffeurs routiers. L’une des mesures du Paquet Mobilité porte sur la mise en place d’un chronotachygraphe électronique « intelligent » doté d’un système OSNMA (Open Service Navigation Message Authentication), qui permet de certifier la géolocalisation des véhicules. Cette nouvelle génération de chronotachygraphe remplacera les chronotachygraphes analogiques et numériques actuels.
IMMATRICULATIONS VN AOUT 2024
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IMMATRICULATIONS VN JUILLET 2024
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