Produits Cancérogènes, Mutagènes, Toxiques pour la Reproduction (CMR) et Agents Chimiques Dangereux (ACD)
L’objet de cette info adhérents est de rappeler les obligations et responsabilités réglementaires des employeurs, selon 2 décrets qui établissent les règles particulières de prévention des risques chimiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction lors de l’utilisation de tels produits en entreprise…
Risques chimiques en entreprise : le CNPA développe son engagement en s’associant au ministère du travail
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Attestation d’exposition aux produits chimiques et agents CMR
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Aides financières pour la prévention des risques professionnels
Le CNPA a oeuvré pour mobiliser des concours financiers en matière de prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises.
Soudure : l'application de la Directive 2004/40/CE a été reportée...
La proposition visant à reporter au 30 avril 2012 le délai de transposition de la Directive 2004/40/CE, relative aux réductions des champs magnétiques, a été actée par la Commission européenne (directive 2008/46/CE). Des modifications substantielles devront être apportées. Il n'y a donc pas de changement dans la norme des postes à souder.
Lettre type demande d'aide prévention des risques
Une lettre type pour vous aider dans vos premières démarches dans le cadre d'une demande d'aide aux investissements en matière de protection des salariés