Signature de la nouvelle Charte professionnelle CNPA - BCA Expertise
Le CNPA et BCA Expertise ont signé ce 26 janvier, au sein des locaux du CNPA, une nouvelle Charte professionnelle, cérémonie organisée et animée par Francis Bartholomé, président du CNPA, Jean Prévost, président de BCA Expertise, Yves Levaillant, président du Métier carrossiers du CNPA et Pascal Jusselme, directeur général adjoint de BCA Expertise et à laquelle participait également Zoheir Bouaouiche, sous-directeur à la protection des usagers de la route, DSR (Délégation à la sécurité routière).
Cette nouvelle Charte fait suite à de précédentes éditions signées en juin 2008, mars 2010 et novembre 2013, qu’il convenait de mettre à jour au regard des nombreuses mutations technologiques, sociétales et réglementaires intervenues depuis mais aussi afin de mieux appréhender le nouveau contexte lié à la crise sanitaire et économique. En effet, celle-ci exigeait de nos instances de prévoir de nouveaux mécanismes visant à mieux réguler les relations entre les experts et les réparateurs dans le cadre de la survenance d’une crise majeure, de celle que la France et l’ensemble du monde connaît actuellement. Agir plutôt que subir tel était le premier objectif poursuivi par ce travail réalisé en 2020, qui a trouvé ce 26 janvier son point d’aboutissement.
L’objet de cette Charte reste donc identique aux précédentes soit celui de toujours privilégier la concertation à l’affrontement entre experts et réparateurs, en réduisant à la source, chaque fois que possible, la survenance des litiges entre les parties, et, ce faisant réduire au maximum les procédures contentieuses souvent longues, complexes et onéreuses pour tous les opérateurs.
Cette exigence d’organiser conjointement la gestion des crises, fut mise à profit pour actualiser plus largement les anciens accords professionnels permettant ainsi d’intégrer de nouvelles clauses et d'améliorer des clauses déjà existantes.
Les grandes orientations de la Charte :
- Renforcer les règles sur l’expertise contradictoire
- Intégrer les activités de dégrêlage et de débosselage sans peinture dans un contexte de désordres climatiques croissants
- Optimiser le processus d’expertise à distance pour davantage de fluidité au bénéfice de l’expert et du réparateur
- Intégrer les dernières évolutions technologiques (digitalisation de la gestion de sinistre, véhicules électriques et hybrides, IA, ADAS,…)
- Faire évoluer le relationnel dans le cadre des procédures sur les Véhicules Endommagés
- Redéfinir les principes de fluidification des échanges techniques et économiques entre les parties (gestion courante des dossiers : délais de réponses normés, traçabilité des échanges, …)
- Introduire un processus de gestion des pertes totales
- Intégrer les modalités opérationnelles de gestion de crise (ex. : Crise Covid19)
- Formaliser et simplifier les procédures de résolution amiable des litiges (conciliateurs, formulaires, lettres type, etc.)
Eu égard aux nombreuses mutations techniques, réglementaires et procédurales que connaissent les secteurs de la réparation et de l’expertise, la Charte continuera d'être évolutive et une clause de revoyure annuelle est d’ores et déjà inscrite entre le BCA et le CNPA.
Par ailleurs, des réunions locales de promotion, co-animées par le CNPA et le BCA seront très prochainement proposées à tous les territoires afin de présenter la Charte, ses objectifs, ses enjeux et ses grandes articulations, réunions qui permettront en outre de libres échanges entre les adhérents du CNPA et les représentants de BCA Expertise.
Cette charte portant également des enjeux en termes de sécurité routière et de satisfaction client fut saluée par la DSR représentée par Zoheir Bouaouiche.
Le Président Francis Bartholomé, remerciant l'ensemble des contributeurs et des participants et concluant la réunion a souligné l’importance de cet outil de dialogue permanent, responsable et mutuellement respectueux, source de réduction des litiges, entre experts et réparateurs.
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De gauche à droite : |
Une salle bien remplie malgré un contexte particulier, |
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Jean PRÉVOST et Francis BARTHOLOMÉ |
Yves LEVAILLANT et |
José SAMPAIO (Directeur Juridique Métier BCA Expertise) |
Louis IANNELLO |
Jean-Marc DONATIEN |
Quelques échanges avec les journalistes
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