05 avr
2023
UNE DECISION DE COUR D’APPEL CONFIRME MOBILIANS DANS SES DEMONSTRATIONS RELATIVES AUX DROITS ELEMENTAIRES DES REPARATEURS ET AUX LIMITES DU ROLE ECONOMIQUE DES EXPERTS
La cour d’appel de Lyon a, dans un arrêt du 17 novembre 2022 reconnu les griefs d’un carrossier, par ailleurs élu du Bureau National des Carrossiers de MOBILIANS, qui entendait faire valoir ses droits face aux dérives constatées dans les pratiques d’un cabinet d’expert.
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