Rappel de vos droits lors d’une demande d’agrément ou de renégociation de votre convention avec un assureur : ce qu’il faut impérativement savoir et faire avant de signer

Si une organisation professionnelle ne peut orienter ses adhérents quant à leurs décisions de signer ou non un contrat, telle qu’une convention d’agrément, elle peut néanmoins leur rappeler les points fondamentaux en matière de droit des contrats ainsi que de conséquences que de tels engagements supposent.