24 mar
2016
Le CNPA demande aux assureurs la mise en conformité des conventions d'agrément
Le 14 janvier dernier, la CEPC a donné raison au CNPA qui l’avait saisi, en publiant un avis confirmant que les conventions d’agrément devaient impérativement comporter une clause volumétrique d'apport en affaires, les remises des réparateurs devant être proportionnées à ceux-ci. Lire la suite
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