26 oct
2015
Apprentis de l'artisanat et contribution 0,016 %
Changement de position de l'Administration
30 sep
2015
Compte Personnel de formation
Important : les comptes qui n’auront pas été ouverts en 2015 perdront le bénéfice des 24 heures qui sont acquises au titre de cette 1ere année.
16 avr
2015
Fiche juridique: Obligation d'information des consommateurs renforcée
L'essentiel en quelques lignes
25 mar
2015
Fiche juridique : Le garagiste doit garantir le véhicule d’occasion vendu en ligne
L'essentiel en quelques lignes
23 mar
2015
RSI: C'est fait !
Les dossiers RSI des adhérents du CNPA seront traités avec une attention toute particulière!
05 fév
2015
Fiche juridique: Contrats conclus dans les foires et salons
Renforcement de l’information des consommateurs en quelques points clés