Aide financière en faveur des entreprises victimes des inondations (IA16106)
Le Gouvernement a pris la mesure de la situation et décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.
Mesures en faveur des entreprises victimes des inondations et mouvements sociaux (IA16100)
Le CNPA et la CNAMS expriment leur soutien aux habitants ainsi qu’à tous les artisans, leurs familles et leurs proches touchés par les inondations et se mobilisent pour leur venir en aide.
Réunions AT/MP : Informez-vous sur la prévention des risques ! (IA 16098)
Le CNPA organise des réunions d'informations sur les Accidents de Travail et Maladies Professionnelles.
Contrats de prévention des TMS (IA16089)
Contrats de prévention des TMS – branches professionnelles
Simplification des procédures de recouvrement par le RSI. (IA 16060)
La simplification et l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants se poursuivent.
Fiche juridique : La clause de réserve de propriété
L'essentiel en quelques lignes
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs
Coût de l'alternance pour un employeur
Renouvellement du contrat d'Agent (IA16034)
Rappel des conditions de renouvellement du contrat