Mesures d'imperméabilisation
Les zones de stockage de véhicules accidentés potentiellement concernées
Imposition des plus-values
Les plus-values ou moins-values sont des produits ou pertes à caractère exceptionnel réalisés par une entreprise lors de la cession d'une immobilisation. Elles sont imposables. Quid de l'imposition.
IA 14041 - Simplification des obligations comptables des micro et petites entreprises
Les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises ont été allégées.
Loi sur la consommation: Lettre ouverte du CNPA
Le projet de loi sur la consommation n’est même pas promulgué que certains assureurs tentent déjà d’envisager les moyens de le contourner.
Prévoyance : Maintien de salaire
Assurez vos obligations et protégez votre trésorerie avec la garantie supplémentaire "Mensualisation".
Transmission d’entreprise - contrat de génération
Des outils à la disposition des chefs d’entreprises pour les accompagner dans leurs démarches et réussir la transmission de leur affaire.
Pour en savoir plus sur le e-commerce, suivez le guide !
Le Guide du vendeur e-commerce à votre disposition
RAPPEL : Plus que 60 jours pour le passage à SEPA
SEPA : nouvelles modalités pour les virements et prélèvements bancaires en 2014
Action transmission d’entreprise : Mobilisez vos sénateurs
Le CNPA s’oppose aux dispositions du projet de loi ESS instaurant la mise en place d’un droit d’information des salariés dans le cadre d’une transmission d’entreprise.
IA 13137: Transmission d'entreprise par contrat de génération
Le contrat de génération, un outil pour anticiper la transmission de votre entreprise. Vous êtes un senior âgé de 57 ans ou plus ? Vous n’êtes peut-être pas pressé de prendre votre retraite mais, avez-vous réfléchi au devenir de votre entreprise ?