22 nov
2017
Code confidentiel et code de cession : à quoi servent-ils ?
Ces codes sont deux choses différentes, voici l'utilité de chacun.
Le code confidentiel
Le code confidentiel figurant sur le courrier qui accompagne le certificat d’immatriculation sert pour les prochaines interventions liées au certificat d'immatriculation, il sert à authentifier l'usager lors de nouveaux téléservices internet liés à son véhicule (déclaration de cession...).
Il convient donc de le conserver pour un usage ultérieur. Ce code est notamment envoyé en cas de changement d'adresse...
Le code de cession
Le code de cession est un code qui est donné au cédant à la fin de la déclaration de cession de son véhicule effectuée en ligne.
Ce code est à remettre à l'acquéreur du véhicule afin de lui permettre d'enregistrer le véhicule à son nom.
Art 5137