Comment être habilité et agréé SIV?
Qui, quoi, comment et pour quelles immatriculations ?
Certificat d'immatriculation payé mais "non produit", que faire ?
Les professionnels n'ayant pas reçu leur titre (mention "pas de production" dans l'onglet "état") et qui ont néanmoins réglé le montant des certificats d'immatriculation peuvent demander une analyse de dossier.
Code confidentiel et code de cession : à quoi servent-ils ?
Ces codes sont deux choses différentes, voici l'utilité de chacun.
Que faire des certificats d'immatriculation barrés ?
Jusqu'à présent, les professionnels de l'automobile habilités les conservaient et les renvoyaient en préfecture tous les mois. La règle a changé, faites le point !
Quand et comment demander son W garage?
Mise à jour 7 décembre : Le Ministère complète son support en vous transmettant des conseils pour le paiement. Nous vous invitons à lancer vos demandes avant la mi-décembre !
Nouvelles pièces justificatives et nouveaux Cerfa !
Découvrez les nouvelles pièces obligatoires depuis 2017.
Passé cinq ans, que faire des archives SIV ?
En tant que professionnel habilité, vous devez conserver les dossiers d'immatriculation pendant 5 ans. Voici la procédure à suivre passé les 5 ans d'archivage.
Seuls des professionnels de l’automobile habilités peuvent immatriculer des véhicules dans le SIV
Communiqué de presse de Gérard Gachet, Porte parole du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du vendredi 8 octobre 2010
SIV - Facturation des plaques d'immatriculation
Les nouvelles modalités d’immatriculation prévoient que les clients restent libres de choisir l’identifiant territorial de leurs plaques d’immatriculation. Vous êtes nombreux à vous demander si vous êtes en droit de facturer plus cher une plaque avec un identifiant autre que celui de la région du lieu de vente. La DGCCRF vous répond…